Environnement juridique des entités du secteur parapublic : Mise à niveau des élus consulaires

La Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (Cciad) a organisé hier une formation sur l’environnement juridique des entités du secteur parapublic au profit des élus consulaires. Cette session de formation vise à «outiller ces décideurs de l’institution consulaire sur le plan juridique et institutionnel, clarifier leurs droits, devoirs et responsabilités, et surtout, renforcer leurs capacités à promouvoir une gouvernance moderne, responsable et inclusive». En effet, explique le président de la Cciad, «le monde des affaires et des institutions évolue dans un environnement de plus en plus complexe, exigeant à la fois rigueur, transparence et responsabilité. Dans ce contexte, la maîtrise du cadre juridique des entités du secteur parapublic et l’appropriation des principes de bonne gouvernance deviennent des conditions indispensables à la réussite de nos missions au service des entreprises et du développement économique».
Et, rappelle Abdoulaye Sow, «les chambres consulaires, en tant que structures parapubliques, ont une double responsabilité : être à la fois au service de l’Etat, en relayant ses politiques économiques, et à l’écoute du secteur privé, en défendant les intérêts des opérateurs économiques». Cette position, dit-il, «exige de nous une gouvernance irréprochable, basée sur la légalité, la redevabilité, l’éthique et l’efficacité dans la gestion des ressources». Les chambres consulaires font partie des entités parapubliques et une bonne partie de leurs élus siègent dans des conseils d’administration. Dès lors, souligne Dr Abdoulaye Diop, juriste spécialisé en finance publique, il est nécessaire que les élus connaissent l’environnement dans lequel baignent les institutions consulaires, leurs missions et leurs responsabilités. Dr Diop précise que le secteur parapublic évolue de manière considérable, et tous les aspects sont pris en compte dans la loi d’orientation n°2022-08 du 19 avril 2022 qui parle en principe du secteur. Cette loi responsabilise davantage les directeurs généraux, les présidents de conseil et les administrateurs.
Pour le président de la Cciad, «cette responsabilité les oblige à maîtriser les textes, comprendre les obligations juridiques et respecter les normes de bonne gouvernance. Car le respect du cadre juridique et l’application des principes de bonne gouvernance ne sont pas de simples exigences formelles. Ils constituent un levier de performance et un gage de crédibilité, tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires techniques et financiers». La gouvernance des entités parapubliques était jadis peu orthodoxe.
Mais avec cette nouvelle disposition, les conseils d’administration devraient mieux fonctionner, espère le juriste, par ailleurs Contrôleur général à la présidence de la République.

Actunet avec le Quotidien