Le Tribunal de Commerce de Dakar a tranché en faveur d’Air Sénégal SA dans le contentieux qui l’oppose à l’Association internationale du transport aérien (IATA) et à plusieurs sociétés de leasing. Dans une décision rendue le 30 juillet 2025, la juridiction a prononcé l’annulation pure et simple des saisies conservatoires opérées sur les fonds de la compagnie nationale et ordonné leur mainlevée immédiate.
Tout a commencé le 14 avril dernier, lorsque l’IATA, via son système de règlement BSP (Billing and Settlement Plan), avait procédé à des saisies sur les revenus d’Air Sénégal. Ces mesures, prises dans le cadre d’un litige opposant la compagnie au loueur Carlyle Aviation, avaient entraîné une suspension de la perception des recettes issues de la vente de billets. Une situation jugée délibérée et préjudiciable par Air Sénégal, qui a vu sa trésorerie temporairement fragilisée.
Estimant ces mesures illégales, la compagnie aérienne sénégalaise a saisi la justice pour contester la légalité des saisies. Le Tribunal de Commerce a non seulement reconnu la recevabilité de sa requête, mais a également jugé les saisies opérées les 14 avril et 1er juillet 2025 comme étant irrégulières.
La décision de justice est ferme : elle ordonne la levée immédiate des saisies et impose une astreinte de cinq millions de francs CFA par jour de retard à l’IATA en cas de non-exécution. Une manière claire d’exiger la restitution rapide des fonds gelés.
Le jugement vise également plusieurs sociétés partenaires de l’IATA impliquées dans le litige, notamment Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) Aviation Ireland DAC et CALF (A2), qui ont été condamnées aux dépens. Une décision qui valide juridiquement la position d’Air Sénégal et engage la responsabilité financière des parties adverses.
Dans un communiqué transmis à la presse, Air Sénégal SA s’est félicitée de cette décision de justice qui, selon elle, « rétablit ses droits et conforte sa position dans ce litige ». La compagnie réaffirme par ailleurs son engagement à assurer la continuité de ses opérations, tout en mettant en avant la protection de ses passagers et la défense de ses intérêts économiques et stratégiques.