Le procurer de la cour pénale internationale (CPI) a discuté avec le Président de la République du Venezuela Nicolás Maduro Moros lors de réunions qui ont duré près de 10 heures. Karim A.A. Khan QC affirme dans un communiqué rendu public que les discussions ont été sans détour mais toujours courtoises et constructives.
Depuis ma prise de fonction en qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), j’ai analysé les conclusions qui avaient été tirées de l’évaluation de la situation durant le mandat de mon prédécesseur, tout en m’efforçant également d’engager un dialogue fructueux avec les autorités vénézuéliennes afin de pérenniser et de renforcer la coopération prévue par le Statut de Rome » dit-il.
Le Venezuela est un État partie au Statut de Rome depuis le 7 juin 2000, date de ratification du Statut par ce pays. Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») a amorcé un examen préliminaire de la situation au Venezuela en février 2018. Quelques mois plus tard, le 27 septembre 2018, le Bureau a reçu un renvoi adressé par un groupe d’États parties au Statut de Rome demandant l’ouverture d’une enquête portant sur des crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire du Venezuela.
Il existe parfois des malentendus quant au rôle de l’examen préliminaire. « Il est donc important de souligner que le processus d’examen préliminaire est un mécanisme de filtrage. À ce jour, aucune enquête n’a encore été menée au Venezuela par mon Bureau. Aucune cible ni suspect n’ont été identifiés à ce stade de la procédure. C’est seulement au travers d’une enquête en bonne et due forme que la vérité pourra être découverte. À cet égard, j’ai fait valoir, lors des différentes réunions que j’ai tenues à Caracas, qu’il incombe à mon Bureau d’enquêter tant sur les éléments à charge qu’à décharge au regard de l’article 54?1?a du Statut de Rome, afin d’établir la vérité ».
En effet, l’enquête, qui est désormais ouverte, ne constitue pas une voie à sens unique. Ce n’est que le début d’un processus.