Après les élections législatives du 31 juillet dernier, le Sénégal s’achemine vers l’installation, ce 12 septembre (lundi prochain), de la 14ème législature de l’Assemblée nationale. Elle sera composée de 73 femmes soit 44% et 92 hommes (56%). Pour le Réseau national de veille et d’alerte pour le respect de la loi sur la parité aux élections (Rnva) sous la coordination du Conseil sénégalais des femmes (Cosef) c’est une grande avancée qui donne la 4ème place au Sénégal au niveau africain et la 18ème au plan mondial.
Dans le cadre de la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale et de ses commissions, le Réseau national de veille et d’alerte pour le respect de la parité, par la voix de sa présidente, Rokhiatou Gassama, rappelle les dispositions législatives et réglementaires sur la parité absolue applicables aux instances électives et semi-électives. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que «la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux fonctions», la loi 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme a été adoptée, suivie d’un décret 2011-819 du 16 juin 2011 et intégrée dans le Code électoral.
Le Rnva met sur la table l’article 1 de la loi sur la parité qui dispose que «la parité absolue homme-femme est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives». Mieux, le décret d’application cite parmi les institutions concernées, l’Assemblée nationale, son bureau et ses commissions. Ces dispositions sont d’ailleurs transposées dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale par la loi 2015-19 du 18 août 2015. Rokhiatou Gassama et ses camarades soulignent avec vigueur que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose en son article 13 que «le bureau de l’Assemblée nationale comprend outre le président, le vice-président…».
Par conséquent, Rokhiatou Gassama se veut claire : un (e) président (e) élu (e) dans le bureau ou une commission fait partie intégrante de ce bureau ou de cette commission. Et son suivant devra nécessairement de sexe opposé pour respecter les conditions de la parité alternée telle que stipulée par la loi.
D’ailleurs, à ce titre, rappelle la présidente du Rnva, concernant l’élection des membres des bureaux des institutions totalement ou partiellement électives, la Cour suprême, à travers deux arrêts N°02 et N°17 respectivement datés des 8 janvier et 26 février 2015, considère sans détour que les présidents d’institutions font partie du bureau. Rokhiatou Gassama persiste et signe : «le non-respect de la parité alternée est une cause de nullité de l’élection des membres des bureaux et des commissions». En définitive, le Rnva invite les députés nouvellement élus à observer et ou à faire observer la parité ce 12 septembre, jour de l’installation très attendue du bureau de la 14ème législature.
(Nanko BAGAYOKO)