La fermeture provisoire des Consulats impactera le processus électoral.
En effet, le Chef de la Représentation diplomatique ou consulaire est compétent en matière de traitement du contentieux de la révision des listes électorales.
Il convient de rappeler que cette phase du contentieux pré-électoral, précédée par l’affichage des listes électorales depuis le 31 mai 2023, se déroule du 1er au 18 juin 2023 sur l’étendue du territoire national et à l’étranger, en vertu du décret instituant la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de la présidentielle de 2024.
Également, les compétences dans le cadre de la gestion du processus électoral sont principalement dévolues non pas au chef de la Représentation diplomatique, mais au Consulat. Sous ce rapport, le code électoral précise que lorsque dans un pays étranger, il y a coïncidence entre les deux Représentations, il revient au Consul de gérer le processus électoral. A titre d’exemple, la juridiction de Paris.
En outre, ces autorités diplomatiques et consulaires ont les mêmes compétences, en matière de contentieux sur les inscriptions, que le Président du Tribunal d’Instance, Juge en premier et dernier ressort.
C’est pourquoi, nonobstant le contexte tendu et les scènes de violence notés dans certains Consulats, nous tenons à alerter les autorités et l’opinion sur les perturbations que la fermeture de ces établissements aura sur les opérations préparatoires à l’élection présidentielle.
Tout en regrettant, pour les déplorer, de tels actes à l’encontre des autorités diplomatiques et des symboles de l’État, nous osons croire que des mesures idoines seront prises dans les meilleurs délais, pour faire respecter le droit des électeurs résidents ou établis à l’étranger à former un recours auprès les Consulats.
Ce qui est un dérivé du droit fondamental de suffrage…
En définitive, l’Etat du Sénégal doit solliciter la sécurité des Ambassades et Consulats auprès des autorités locales. A défaut, il y a la voie de la prorogation de la période contentieuse à titre exceptionnel.
Ndiaga SYLLA, Expert électoral
Président du Dialogue citoyen