Bassirou Diomaye Faye a été élu président de la République lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024. Cependant, sa prise de fonction pourrait être sujet à des délais procéduraux, conformément au Code électoral en vigueur.
Selon les dispositions du Code électoral, les résultats définitifs de l’élection ne peuvent être proclamés avant le 3 avril.
Avec le retard sur la date de l’élection présidentielle, la tenue de la passation de pouvoir le 2 avril semble compliquée, étant donné les délais normalement prévus par le Code électoral qui indiquent le 3 avril comme date de proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.
Pour comprendre la chronologie et les délais de la procédure de transmission des procès-verbaux et de la proclamation des résultats définitifs d’une élection tenue le dimanche 24 mars 2024, voici un résumé étape par étape basé sur le Code électoral :
Transmission des Procès-Verbaux aux Commissions Départementales : Après le vote, les procès-verbaux sont préparés et transmis aux commissions départementales de recensement des votes.
Publication des Résultats par les Commissions Départementales : Les commissions départementales doivent publier les résultats au plus tard le mardi qui suit le scrutin à minuit. Pour l’élection du 24 mars, cela correspond au mardi 26 mars.
Transmission au Président de la Commission Nationale : Les résultats des commissions départementales sont ensuite envoyés au président de la commission nationale de recensement des votes (CNRV).
Proclamation Provisoire par la Commission Nationale : La commission nationale doit proclamer les résultats provisoires au plus tard à minuit le vendredi qui suit le scrutin. Pour notre élection, cela signifie avant le vendredi 29 mars à minuit.
Période de Contestation : Après la proclamation provisoire, le Conseil constitutionnel dispose de 48 heures pour recevoir les éventuels recours de contestation. Cette période commence le samedi 30 mars. Le Conseil constitutionnel n’a pas pour habitude de délibérer les weekends ni les jours fériés. Le lundi 1er avril étant le Lundi de Pâques, un jour férié, il n’y aura normalement pas de délibération ce jour-là.
Délibération et Proclamation Définitive : La délibération sur d’éventuels recours et la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel auront lieu après la période de contestation et en tenant compte des jours ouvrables. Avec le lundi 1er avril étant férié, les 48 heures de délai pour les recours se terminent le mardi 2 avril à minuit, puisque le Conseil ne délibère pas pendant le weekend ni les jours fériés.
Toutefois, l’expert électoral Ndiaga Sylla souligne que ces délais pourraient être raccourcis si la commission nationale de recensement des votes (CNRV) procède à une délibération anticipée ce mercredi ou si le Conseil constitutionnel autorise à la fois le dépôt de recours pour contestation et la proclamation des résultats durant le weekend et le jours férié (lundi de Pâques). Cela permettrait de respecter le délai du 2 avril pour la passation de pouvoir.
Le rôle du Conseil constitutionnel est crucial dans ce processus. Historiquement, cette institution a pris des décisions importantes pour assurer le fonctionnement des institutions républicaines, y compris lors de crises politiques majeures, comme celle provoquée par le Président sortant, Macky Sall. Sa décision de reporter l’élection présidentielle avait été révisée suite à l’intervention du Conseil, qui avait insisté sur une date plus raisonnable. Dans le contexte actuel, il est probable que le Conseil constitutionnel continue à jouer un rôle déterminant, ses décisions pouvant faire jurisprudence et maintenir la confiance des citoyens dans cette institution.