La décision du Conseil constitutionnel, sur la dissolution de l’Assemblée nationale, a été rendue publique ce samedi. Dans ladite décision, elle a aussi réglé la question de la caution et celle du parrainage aux prochaines législatives.
«Les dispositions du Code électoral relatives au parrainage ne sont pas applicables aux élections législatives anticipées, en cas de dissolution de l’Assemblée nationale», a décidé le conseil constitutionnel dans sa décision numéro 2/C/20204, suite à la saisine du chef de l’Etat.