Le candidat Bassirou Diomaye Faye avait promis une fois élu président de
la République de se retirer du Conseil supérieur de la magistrature. Mais près
de deux ans après son arrivée au pouvoir, le Conseil supérieur de la
magistrature est resté tel qu’il était sous le régime de Macky Sall. Pour rappel, l’Ums présidée par le magistrat, Maguett Diop sous le règne de Macky Sall, pour une
indépendance renforcée de la justice, avait rendu public un communiqué dans lequel,
il demandait la sortie du Chef de l’Etat et du Garde des Sceaux du Conseil Supérieur
de la Magistrature. Evoquant une « immixtion de l’Exécutif », les magistrats demandaient à ce que ces deux autorités ne siègent plus dans le Conseil qui gère leur carrière en tant que Président et Vice- Président.
Le départ du chef de l’Etat du CSM est absolument nécessaire pour une justice
indépendante
Dans le communiqué qui a été rédigé en ce sens, le Bureau de l’Union des magistrats
y avait mentionné : « le renforcement de l’indépendance de la justice passe
nécessairement par une réforme en profondeur du Conseil supérieur de la
magistrature ». Pour y parvenir, le Bureau a appelé tous ses membres à faire bloc autour de l’Union des magistrats du Sénégal. Même si dans le communiqué
signé par le Président Maguette Diop de l’UMS, des doléances inhérentes à la
modernisation de la justice et au renforcement du budget de ce service
public ont été posées, force est de constater que la question de l’indépendance de la
justice est celle qui a plus préoccupé les magistrats lors de la réunion précitée. Avec
le changement de régime et en référence au texte portant organisation et
fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, le Président de la République
et le Ministre de la Justice restent maitres du Conseil.
L’UMS dirigée par Maguett Diop n’avait jamais cessé de réclamer ce départ
À défaut de pouvoir faire partir ces deux autorités de l’Exécutif, les magistrats
peuvent se contenter de ce qu’on leur a toujours dit, que « leurs carrières sont
gérées dans la transparence ». Il leur a été aussi donné comme calmant
que le nombre de leurs membres élus qui siègent au Conseil supérieur, passe de 3 à
4 pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois. Outre cette sucette, les
magistrats victimes de sanction disciplinaire peuvent déposer recours
devant la Cour suprême. En plus, de telles décisions ne peuvent plus être prises qu’à
la majorité des 2/3 des membres du CSM pour ce qui est des révocations et mises à
la retraite d’office.
Diomaye qui avait promis de se retirer du CSM est-il en train de se rétracter ?
En refusant de monter dans le train pour un renforcement de l’indépendance de la justice, l’Etat conserve, le recours à la consultation à domicile pour l’affectation de magistrats. Par un tel procédé, les magistrats peuvent être affectés sur proposition de la Chancellerie au Président de la République qui n’aurait pas besoin de passer par une session du Conseil supérieur de la magistrature.