L’Assemblée nationale ouvre ce lundi l’examen de trois projets de loi jugés déterminants pour la relance économique du pays. Ils portent sur le nouveau Code des investissements, la réforme du Code général des impôts et l’actualisation de la loi sur la redevance des télécommunications (RUTEL).
Ces textes s’inscrivent dans le Plan de redressement économique et social (PRES) défendu par le Premier ministre Ousmane Sonko, qui privilégie un financement interne pour relancer l’activité et assainir les finances publiques dans un contexte marqué par l’entrée en production du pétrole et du gaz.
Le nouveau Code des investissements vise à moderniser celui de 2004, élargir les secteurs éligibles, faciliter l’accès aux incitations fiscales et douanières et favoriser les TPE/PME ainsi que les projets orientés vers les territoires et la durabilité.
La réforme fiscale, de son côté, prévoit un renforcement du prélèvement sur les jeux de hasard, de nouvelles taxes sur certaines opérations financières et une révision des accises sur l’alcool, le tabac et les véhicules importés afin d’élargir l’assiette fiscale et de réduire la dépendance aux financements extérieurs.
Enfin, l’actualisation de la loi RUTEL met fin à l’exonération des droits et taxes sur les téléphones importés, instaurée en 2008, afin d’harmoniser la fiscalité avec les normes régionales et d’améliorer l’équilibre budgétaire.
L’adoption de ces réformes permettrait au Sénégal de disposer d’un cadre d’investissement actualisé et d’une politique fiscale mieux alignée sur ses priorités, renforçant ainsi sa capacité à financer la relance économique par ses propres ressources et à consolider sa souveraineté économique.