Le chef de la DIC ne devrait pas être tenu pour responsable d’une interdiction de sortie du territoire mal exécutée au niveau aéroportuaire. La responsabilité première repose sur le Commissariat spécial de l’aéroport et ses agents, sauf si une enquête venait à démontrer que la DIC ou une autre structure avait volontairement bloqué ou mal relayé l’information.
1. La Division des Investigations Criminelles (DIC)
La DIC a pour mission principale la conduite des enquêtes, la collecte de preuves, l’exécution de réquisitions et le suivi des dossiers judiciaires.
Elle n’assume pas directement la charge du contrôle aux frontières ni l’exécution opérationnelle des mesures d’interdiction de sortie du territoire dans les aéroports.
En conséquence, sauf manquement avéré dans la transmission des informations aux services compétents, son directeur ne peut être tenu pour premier responsable d’une défaillance constatée à la frontière.
2. La Police de l’Aéroport (Commissariat spécial)
La responsabilité du Commissariat spécial est précisément d’assurer la sûreté aéroportuaire et de veiller à l’application des mesures restrictives concernant les passagers, notamment en cas d’interdiction judiciaire ou administrative.
Si une personne frappée d’une interdiction parvient malgré tout à quitter le territoire national, la responsabilité immédiate incombe en priorité au commissaire spécial et à ses équipes. Dans ce cas, des sanctions disciplinaires, y compris un éventuel limogeage, peuvent se justifier lorsque la faute est établie.
3. Les causes possibles du dysfonctionnement
Une rupture de communication entre le parquet, le ministère de l’Intérieur et les services de police aéroportuaire.
Un défaut de mise à jour des bases de données relatives aux interdictions de voyager.
Éventuellement, des actes de complicité ou de corruption au niveau local.
4. La logique institutionnelle
Dans un État de droit, la sanction doit toujours viser le niveau exact de responsabilité. Elle doit s’appliquer en priorité aux agents ou responsables directement défaillants.
En ce sens, limoger le directeur de la DIC pour une défaillance constatée dans l’exécution d’une interdiction aux frontières relèverait davantage d’une décision politique que d’une mesure disciplinaire objective et rationnelle.
Bougar Diouf président de l’Union des panafricabistes sénégalais (UPS)