En réponse à vos nombreuses questions, suscitées par l’idée ou plutôt la nécessité de restaurer le Conseil général des Mines (CGM) ou son équivalent, je reviens sur cette réforme sans laquelle la transparence dans le secteur extractif attendra encore longtemps.
Avant sa disparition du Code minier, le CGM était un organe clé : avis consultatif, expertise technique, contrôle, examen des dossiers miniers, arbitrage, soutien aux politiques publiques.
Avec l’intensification des activités minières et l’entrée du Sénégal dans l’ère pétro-gazière, rétablir un organe inclusif, indépendant, technique et multidisciplinaire n’est plus un choix : 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐮𝐧 𝐂𝐆𝐌 « 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐨𝐧 » 𝐞𝐬𝐭 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢𝐫𝐞 ?
𝟏. Des p𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞𝐱𝐞𝐬
Le développement de projets miniers, pétroliers et gaziers nécessitent une bonne gouvernance, une maitrise technique, économique, financière et environnementale de qualité. Un CGM revisité y jouera un rôle crédible.
𝟐. 𝐁𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 & 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞
Les ressources naturelles sont la propriété du peuple (art. 25-1 de la Constitution).
Un CGM améliorerait la transparence dans : L’attribution des titres et licences, L’examen des conventions minières et pétrolières, La protection de l’intérêt national dans les négociations. Toutes choses qui ne sont plus envisageables sans l’implication de la société civile, des communautés et collectivités locales. La transparence doit être plus qu’un slogan.
𝟑. 𝐒𝐮𝐢𝐯𝐢 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐬𝐭𝐫𝐢𝐜𝐭
Face à l’exploitation accrue, un CGM pourrait renforcer le rôle des services techniques du ministère des Mines :
• Approuver et superviser les plans de réhabilitation
• Assurer le suivi de la mise en œuvre des PGES
• Vérifier le respect du contenu local et des engagements sociaux,etc.
𝟒. 𝐄́𝐪𝐮𝐢𝐥𝐢𝐛𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬
Les conventions engagent l’État sur des dizaines d’années alors qu’elles ont des implications sur le quotidien des citoyens
Un organe d’expertise technique garantirait une contre-expertise indépendante et permanente.
𝐄𝐧 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐯𝐞:
La mise en place (ou remise en place) d’un CGM modernisé, étendu aux hydrocarbures et ouvert aux composantes de notre société, renforcerait :
– la gouvernance, la transparence,
– la sauvegarde de l’intérêt national,
– la pérennité des projets extractifs.
𝐐𝐮’𝐞𝐧 𝐝𝐢𝐭𝐞𝐬-𝐯𝐨𝐮𝐬 ?
La réhabilitation d’un CGM nouveau, une nécessité pour donner corps aux intentions de transparence et de redevabilité dans la gestion du secteur extractif du Sénégal.
Youga SOW
Directeur général chez Advise Africa