Les Togolais seront bientôt convoqués pour un référendum. Le projet de loi envoyé par le gouvernement, portant révision de la Constitution, a été adopté mardi 19 septembre, par la majorité parlementaire en l’absence des députés de l’opposition.
L’opposition togolaise ayant boycotté le vote parlementaire de la révision constitutionnelle, le texte proposé par le gouvernement n’a remporté que deux tiers des voix et non les quatre-cinquième requis, le renvoyant de facto à un vote par référendum.
Selon l’article 144 de la Constitution, le projet de révision constitutionnelle est considéré comme adopté, s’il est voté à la majorité des 4/5e des députés(…)”, a déclaré Dama Dramani, président de l’Assemblée, en clôturant la séance.
“A défaut de cette majorité, le projet de loi, adopté à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au referendum”, a-t-il souligné, ajoutant que “la parole sera donc donnée au peuple pour confirmer ce vote”.
Title
[…]Sites of interest we’ve a link to[…]
Keep up the excellent piece of work, I read few content on this web site and I believe that your web blog is real interesting and contains circles of superb info.