Puigdemont et ses conseillers libérés sous conditions par la justice belge

Carles Puigdemont et les quatre autres anciens membres du gouvernement de la Généralité de Catalogne sont repartis libres peu avant minuit, dimanche, du palais de justice de Bruxelles.

Le juge d’instruction qui les a entendus successivement dans l’après-midi a décidé de mettre fin à la garde à vue entamée lorsque les cinq hommes s’étaient présentés au début de la matinée au siège de la police judiciaire fédérale.

Carles Puigdemont et les quatre conseillers catalans doivent respecter trois conditions pour éviter une arrestation immédiate : il leur faut résider à une adresse fixe et identifiée, ils doivent se présenter personnellement pour toutes les étapes de la procédure ou sur simple convocation, et ils ont par ailleurs interdiction de quitter le territoire belge sans l’accord du juge d’instruction.

Ils ne seront donc pas de sitôt de retour en Espagne, d’autant que le parquet précise que la prochaine étape de la procédure aura lieu d’ici deux semaines devant une instance appelée « chambre du conseil ». Ceci indique clairement qu’ils ont tous les cinq refusé d’accepter d’être transférés vers l’Espagne comme le réclame le mandat d’arrêt européen puisque le délai pour leur transfèrement aurait alors été de dix jours maximum.

Avec Bénazet Anne Corpet et Jean-Louis Pourtet (Correspondants Rfi)