La levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall est en cours mais ne sera pas de tout repos pour les parlementaires, suite à la saisine de la commission ad-hoc pour la tenue de la plénière devant se prononcer en dernière instance ce samedi 25 novembre à l’hémicycle.
Pour rappel, divers obstacles ont été dressés contre la levée de l’immunité parlementaire du député maire de Dakar Khalifa Sall.
Lui même en premier avait fait savoir qu’il ne recevra pas la commission Aymérou Gningue dans sa cellule de la prison de Rebeuss. En fermant ainsi la porte de discussion avec la commission, Khalifa Sall a posé une équation de taille pour la levée de son immunité parlementaire. Il a précisé par ses conseils qu’il ne saurait répondre que devant le juge qui le maintient dans les liens de la détention mais pas une commission parlementaire venue pour négocier sa remise à la justice sans sa sortie de prison et la reconnaissance par tous de son statut de député, avant un éventuel jugement.
Or, si son audition devant la commission ad-hoc est obligatoire, il aurait fallu le reconnaître et l’élargir de prison afin qu’il puisse siéger et entendu. Mais du moment que le maire de Dakar a refusé de recevoir cette commission en prison, le procès verbal de son audition ne pourra pas être versé dans le dossier concocté pour la levée de son immunité parlementaire. raison pour laquelle la commission a fait le constat d’échec en demandant au bureau de l’Assemblée de convoquer la plénière qui se déroule en ce moment pour examiner l’affaire et procéder éventuellement à la levée, qui est à l’objet de leur réunion.
Mais un autre obstacle s’oppose à la levée de l’immunité du député en prison, car la démission de Me Madické Niang du pôle Liberté et Démocratie devait être suppléée par la désignation d’un autre député de l’opposition légale pour que la commission puisse siéger. En plus selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lu par des leaders de l’opposition, la commission n’aurait pas les prérogatives de convoquer une telle plénière, mais devait se contenter de rendre compte de son échec d’auditionner le collègue député en prison.
C’est fort de cet argument que les députés du Front et des deux Manko exigent la libération du maire de Dakar aux dépens du ministère public, et sa réhabilitation en tant que député et immédiatement. Me Assane Dioma Ndiaye de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme et ses camarades ont à leur tour aussi demandé au doyen des juges d’instruction d’ordonner la libération de Khalifa Sall, au nom dudit règlement intérieur de l’Assemblée nationale, car disent-ils, le maire concerné ne peut pas être assujetti à une procédure de levée de son immunité en étant maintenu en prison.
Ce qui veut dire en clair que l’Assemblée nationale ne peut pas lever l’immunité à quelqu’un qu’il n’a pas habillé de cette immunité pour l’en lui en dévêtir.
de l’Assemblée nationale ne permet pas la levée de son immunité.
Pour rappel, Khalifa Sall est incarcéré à Rebeuss dans le cadre de la gestion des fonds de la caisse d’avance depuis le 7 mars 2017, suite à une mission de l’Inspection générale d’Etat l’action de la justice qui l’a placé sous mandat de dépôt.
Ensuite, le 30 mai dernier, le maire de Dakar est investi tête de liste de la coalition Manko Taxawu Senegal et est élu député du Sénégal. Depuis le 14 octobre, jour d’installation de la treizième législature il n’a toujours pas mis pieds à l’Assemblée étant en prison jusqu’à ce jour de levée de son immunité parlementaire, ce samedi 25 novembre.
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Ce n’est pas élégant ni gentlemen de trahir un des nôtres députés sans la démission collégiale et solidaire de tous les parlementaires. C’est immonde