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Procédure : Les pouvoirs du juge d’instruction ou ”le magistrat le plus puissant”
Il est au cœur de la procédure pénale. Lui, c’est le juge d’instruction, appelé aussi magistrat instructeur. Hier lundi 19 décembre, un d’entre eux, en l’occurrence Mamadou Seck, qui occupe le 2e cabinet au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, a décerné un mandat d’amener contre le journaliste et administrateur du site Dakarmatin, Pape Alé Niang, au patron de la Division des investigations criminelles Adramé Sarr. Et ce mardi matin, il lui a délivré son ticket d’entrée à la prison de Rebeuss. Pourtant, c’est le même juge qui a mis sous contrôle judiciaire l’inculpé le mercredi 14 décembre, après un premier placement sous mandat de dépôt, pour divulgation de documents militaires sans autorisation de la hiérarchie, de nature à nuire à la défense nationale, d’appel à la subversion, de recel et de diffusion de documents administratifs estampillés ‘’Secret’’ et de propagation de fausses nouvelles.
Consultant en droit, spécialiste du contentieux des affaires, Me El Amath Thiam parle, ici, des pouvoirs du juge d’instruction qui ‘’peut paraître comme une institution’’. ‘’C’est pourquoi le criminologue, Professeur Amadou l’appelait ‘’’le magistrat le plus puissant’’’, a souligné Me Thiam.
Le juge d’instruction remplit deux fonctions : investigation et juridictionnelle.
Fonction d’investigation : C’est un magistrat policier, un enquêteur qui cherche des preuves et fait des investigations en vue de la manifestation de la vérité. Il a, à sa disposition, tous les moyens et toutes les forces pour exercer la coercition. Il peut déléguer ses pouvoirs d’investigation aux officiers de police judiciaire (OPJ), appelés délégation judiciaire ou à un homologue juge d’instruction appelé commission rogatoire.
Fonction juridictionnelle : Le juge d’instruction est un magistrat qui rend des décisions de justice dont certaines peuvent être contestées : mandat de dépôt, mandat d’arrêt, mandat d’amener, mandat de perquisition, contrôle judiciaire, ordonnance d’inculpation, ordonnance aux fins d’expertise, ordonnance de règlement, ordonnance de renvoi, ordonnance de non-lieu, etc.
L’étendue des pouvoirs du juge d’instruction
Le juge d’instruction est saisi ‘’in rem’’ : C’est-à-dire qu’il est saisi sur tous les faits et sur les seuls faits indiqués dans le réquisitoire du procureur de la République.
Exemple : lors d’une perquisition, le juge d’instruction tombe sur de la drogue, alors qu’il cherchait l’arme d’un crime. On doit informer le procureur, mais le juge d’instruction ne peut ni s’autosaisir pour enquêter sur la découverte de la drogue, parce qu’il n’est pas saisi des faits concernant la drogue, ni joindre les deux affaires. Seul un réquisitoire supplétif du procureur de la République pourrait permettre au juge d’instruction l’ouverture d’une information sur la drogue retrouvée au moment de la perquisition.
Pas de saisine ‘’in jus’’ : Dans le réquisitoire du procureur de la République, on y trouve les faits et une qualification juridique des faits incriminés. Mais le juge d’instruction n’est pas tenu par la qualification retenue dans le réquisitoire introductif du procureur de la République, car en amont, on ne sait pas encore l’exactitude ou tout sur les faits considérés comme une violation de la loi.
Ainsi, au cours de l’information, le juge d’instruction peut déqualifier pour requalifier les faits. La requalification pourrait être aggravante (fait plus grave) ou atténuante (fait moins grave) et il peut le faire autant de fois selon la gravité, la complexité.
Pas de saisine ‘’in personam’’ : Le juge d’instruction n’est pas tenu par la liste de personnes visées dans la procédure, au moment de l’information judiciaire. Par exemple, lorsque l’information est dirigée contre X. C’est le cas parfois, si les suspects ne sont pas nommés dans le réquisitoire.
Procédure : Les pouvoirs du juge d’instruction ou ”le magistrat le plus puissant”
Il est au cœur de la procédure pénale. Lui, c’est le juge d’instruction, appelé aussi magistrat instructeur. Hier lundi 19 décembre, un d’entre eux, en l’occurrence Mamadou Seck, qui occupe le 2e cabinet au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, a décerné un mandat d’amener contre le journaliste et administrateur du site Dakarmatin, Pape Alé Niang, au patron de la Division des investigations criminelles Adramé Sarr. Et ce mardi matin, il lui a délivré son ticket d’entrée à la prison de Rebeuss. Pourtant, c’est le même juge qui a mis sous contrôle judiciaire l’inculpé le mercredi 14 décembre, après un premier placement sous mandat de dépôt, pour divulgation de documents militaires sans autorisation de la hiérarchie, de nature à nuire à la défense nationale, d’appel à la subversion, de recel et de diffusion de documents administratifs estampillés ‘’Secret’’ et de propagation de fausses nouvelles.
Consultant en droit, spécialiste du contentieux des affaires, Me El Amath Thiam parle, ici, des pouvoirs du juge d’instruction qui ‘’peut paraître comme une institution’’. ‘’C’est pourquoi le criminologue, Professeur Amadou l’appelait ‘’’le magistrat le plus puissant’’’, a souligné Me Thiam.
Le juge d’instruction remplit deux fonctions : investigation et juridictionnelle.
Fonction d’investigation : C’est un magistrat policier, un enquêteur qui cherche des preuves et fait des investigations en vue de la manifestation de la vérité. Il a, à sa disposition, tous les moyens et toutes les forces pour exercer la coercition. Il peut déléguer ses pouvoirs d’investigation aux officiers de police judiciaire (OPJ), appelés délégation judiciaire ou à un homologue juge d’instruction appelé commission rogatoire.
Fonction juridictionnelle : Le juge d’instruction est un magistrat qui rend des décisions de justice dont certaines peuvent être contestées : mandat de dépôt, mandat d’arrêt, mandat d’amener, mandat de perquisition, contrôle judiciaire, ordonnance d’inculpation, ordonnance aux fins d’expertise, ordonnance de règlement, ordonnance de renvoi, ordonnance de non-lieu, etc.
L’étendue des pouvoirs du juge d’instruction
Le juge d’instruction est saisi ‘’in rem’’ : C’est-à-dire qu’il est saisi sur tous les faits et sur les seuls faits indiqués dans le réquisitoire du procureur de la République.
Exemple : lors d’une perquisition, le juge d’instruction tombe sur de la drogue, alors qu’il cherchait l’arme d’un crime. On doit informer le procureur, mais le juge d’instruction ne peut ni s’autosaisir pour enquêter sur la découverte de la drogue, parce qu’il n’est pas saisi des faits concernant la drogue, ni joindre les deux affaires. Seul un réquisitoire supplétif du procureur de la République pourrait permettre au juge d’instruction l’ouverture d’une information sur la drogue retrouvée au moment de la perquisition.
Pas de saisine ‘’in jus’’ : Dans le réquisitoire du procureur de la République, on y trouve les faits et une qualification juridique des faits incriminés. Mais le juge d’instruction n’est pas tenu par la qualification retenue dans le réquisitoire introductif du procureur de la République, car en amont, on ne sait pas encore l’exactitude ou tout sur les faits considérés comme une violation de la loi.
Ainsi, au cours de l’information, le juge d’instruction peut déqualifier pour requalifier les faits. La requalification pourrait être aggravante (fait plus grave) ou atténuante (fait moins grave) et il peut le faire autant de fois selon la gravité, la complexité.
Pas de saisine ‘’in personam’’ : Le juge d’instruction n’est pas tenu par la liste de personnes visées dans la procédure, au moment de l’information judiciaire. Par exemple, lorsque l’information est dirigée contre X. C’est le cas parfois, si les suspects ne sont pas nommés dans le réquisitoire.
Vol HC 4040 d’Air Sénégal : La société se dédouane et présente ses excuses
La direction de Air Sénégal a tenu à apporter quelques précisions sur la desserte à Agadir au Maroc du vol HC 4040 ce samedi. Selon le communiqé, « une urgence médicale d’un passager a fait que l’avion a été contraint de se poser à Agadir, cette ville n’étant pas une destination desservie par Air Sénégal S.A », fait-il savoir. Avant d’avoir des « contraintes professionnelles ».
Pour rappel, le vol HC4040 de l’airbus A330-941 qui devait quitter Roissy Charles de Gaulle pour l’aéroport de Diass, s’est posé en catastrophe à Agadir. Selon les passagers, cela est dû à perte de kérosène.

Vente de pommes de terre impropres : Deux personnes arrêtées à Pikine et Keur Massar
Les services départementaux du commerce de Pikine et de Keur Massar ont procédé à la saisie et au retrait du marché d’une importante quantité de pommes de terre impropres à la consommation humaine et exclusivement réservées à la semence. Deux individus impliqués dans cette affaire ont été arrêtés.
Depuis l’entrée en vigueur des nouveaux prix fixés par le Président Macky Sall pour combattre la cherté de la vie, les agents du ministère du Commerce sont à pied œuvre pour faire appliquer les directives du locataire du Palais. C’est dans un contexte que les services départementaux du commerce de Pikine et de Keur Massar ont saisi une importante quantité de pommes de terre impropres à la consommation humaine et exclusivement réservées à la semence. Ce qui a entrainé l’arrestation de deux personnes.
«Le ministère du Commerce, de la Consommation et des PME informe que les services départementaux du commerce de Pikine et de Keur Massar viennent de procéder à la saisie et au retrait du marché d’une quantité de pommes de terre impropres à la consommation humaine et exclusivement réservées à la semence. Deux personnes mises en cause sont actuellement en garde à vue au commissariat de Pikine suite à la réquisition de la Direction du commerce intérieur », renseigne le ministère du Commerce dans un communiqué parcouru par «L’As».
Les faits qui sont reprochés à ces deux individus sont détournement de la destination d’un produit subventionné par l’Etat, infraction aux règles de facturation par l’absence de traçabilité dans les opérations de vente effectuées, tromperie sur la qualité par la mise sur le marché d’un produit impropre à la consommation.
Procès des députés Massata Samb et Mamadou Niang : Vers un coup de pied du juge
Les députés de Yaw, Massata Samb et Mamadou Niang, risquent 2 ans de prison ferme. Une peine requise à leur encontre par le Parquet. La partie civile, Amy Ndiaye Gniby, en attendant le verdict qui sera rendu le 26 décembre, leur réclame 500 millions de francs pour réparation.
Les députés du groupe parlementaire Yewwi askan wi (Yaw), Massata Samb et Mamadou Niang, ont fait face hier au juge du Tribunal d’instance de flagrants délits. Ils comparaissaient pour des faits de coups et blessures volontaires sur une personne vulnérable en raison de son état de grossesse au préjudice de Amy Ndiaye. Ils risquent deux ans de prison ferme pour ces chefs.
En fait, la députée de la Coalition Bby, et par ailleurs maire de Gniby, reproche aux prévenus de l’avoir sauvagement agressée dans l’enceinte de l’Hémicycle. Dans sa déclaration contenue dans le procès-verbal d’enquête, elle soutient que Massata Samb, après avoir pris la parole, a quitté le pupitre pour se diriger vers elle et lui administrer une gifle, et Mamadou Niang lui a donné un coup de pied au niveau l’abdomen. Des accusations balayées d’un revers de la main par les députés de l’opposition.
«Ce n’est pas vrai. Les faits n’ont pas débuté comme ça. Elle a proféré des propos discourtois à l’endroit de mon guide religieux. Quand j’ai pris la parole, j’ai demandé au président de l’Assemblée nationale de rappeler le Règlement intérieur, parce qu’il y a une députée qui a tenu des propos discourtois à l’endroit d’un guide religieux. Elle a rétorqué en disant ‘’ma teye’’, je l’assume. Je suis venu et j’ai arraché son foulard, personne ne peut dire qui je lui ai administré une gifle», a dit Massata Samb. D’après le député, au moment où il se dirigeait vers la dame pour arracher son foulard, quelqu’un l’a tiré par derrière. Et c’est ce qui explique d’ailleurs qu’il a raté le foulard. «Il y a quelqu’un qui m’a tiré en arrière. Je crois que c’est l’huissier. Je ne l’ai jamais frappée», a-t-il ajouté. Une dénégation qui a surpris le juge, qui lui a envoyé deux photos prises lors de cette bagarre et qui tranchent d’avec ses propos, afin qu’il les observe bien. Mais le député est resté ferme dans sa position. «Je ne l’ai jamais giflée. En arrachant le foulard, cela peut sembler que je lui ai administré une baffe. Mais ne n’ai jamais porté la main sur elle», a-t-il tenté de se dédouaner.
Mais à la question du juge de savoir pourquoi il voulait arracher son foulard, Massata Samb sans fioritures a déclaré. «Je l’ai fait parce qu’elle n’accorde aucun respect aux députés. Elle insulte les gens à l’Assemblée.» Le député du Pur, aux allures d’un athlète, précise à l’intention du juge que s’il avait frappé Awa Ndiaye, elle ne resterait pas debout, mais qu’il était venu pour lui arracher son foulard après avoir manqué de considération à son guide spirituel.
Selon les faits de l’espèce, c’est quand Awa Ndiaye a pris une chaise pour apporter la réplique à son agresseur, que Mamadou Niang a surgi pour lui donner un coup au ventre. Une accusation que ce dernier a véhément contestée devant la barre. «J’ai couru pour m’interposer entre eux. J’ai vu la députée qui avait une chaise, elle est venue avec allure, j’ai levé les mains et mon pied. Elle m’a percuté et nous sommes tombés. C’est une collision», a déclaré Mamadou Niang pour assurer sa défense. D’après lui, il n’est pas sorti indemne de cette collision. D’ailleurs, c’est ce qui explique la présence de certificats médicaux des prévenus dans le dossier.
La députée de Bby a aussi accusé les députés de Yaw de menaces de mort lors du vote du budget du ministère de l’Intérieur. A ce propos, Massata Samb et Mamadou Niang ont aussi nié les faits en soutenant que c’est plutôt une volonté exprimée par leur groupe parlementaire. «Nous ne l’avons jamais menacée de mort. Au contraire, c’est elle qui nous menaçait. A chaque fois qu’elle discute avec quelqu’un, elle lui lance un défi de venir en découdre avec elle dehors. Elle l’a fait à Bara Doli», a dénoncé Massata Samb, qui dit n’avoir jamais eu l’intention de la frapper. «Si je voulais la frapper, j’allais utiliser un coup de poing», a-t-il souligné. C’est la même chanson entonnée par Mamadou Niang.
«Il ne l’a pas frappée. Il l’a ratée. C’est quand je l’ai vu brandir la chaise que je suis venu à sa rencontre. Nous nous sommes heurtés et nous sommes tombés parce qu’elle était venue avec allure. Mon pied l’a touchée. Mais je n’avais pas l’intention de la frapper. Pour moi c’est une collision. J’ai soulevé mon pied par réflexe. Elle s’est heurtée à mon pied», a détaillé Niang.
Des arguments de défense qui ont amené la représentante du ministère public à vouloir comprendre ce qui a motivé la descente de Massata Samb du pupitre pour se ruer vers la partie civile absente à l’audience. «C’est parce qu’elle a tenu des propos discourtois à l’endroit de mon guide spirituel, qui m’a indiqué le droit chemin», a répondu Samb sous les applaudissements nourris des talibés mouchtarchidines, venus nombreux assister à l’audience.
Les témoignages des députés, Abass Fall et M. Dione, corroborent les dires de leurs collègues à la barre. «J’étais témoin de tout ce qui s’est passé. Le Pv dressé par le président n’a rien à voir avec ce qui s’est passé à l’Assemblée. Ce qui s’est passé, Massata a demandé à ce que le Règlement intérieur soit appliqué, parce qu’il y a une députée qui a injurié une autorité religieuse. C’est ainsi qu’elle a dit : «Ma tey.» Il est allé ensuite arracher son foulard. C’est comme ça que ça s’est passé. Il ne lui a pas porté de coups. Notre collègue n’a jamais cité le nom de la dame», a-t-il précisé, tout en soulignant qu’il ne connaît pas les intentions de Massata quand il se ruait sur Awa Ndiaye.
En ce qui concerne Mamadou Niang, il témoigne : «Je n’ai pas vu de coup de pied. Ce que j’ai vu, ce sont les mains levées pour intercepter la chaise qu’avait portée la dame. J’ai vu que la dame est tombée. Mais tous les deux nous sommes tombés.»
Amy Ndiaye réclame 500 millions aux 2 députés
Tel n’est pas l’avis des avocats de la partie civile. Selon eux, Massata a porté un coup à la dame à la tempe. Et les prévenus ont aussi proféré des menaces à son endroit en allant jusqu’à lui interdire l’accès à l’Assemblée nationale. La partie civile soutient que leur cliente s’est retrouvée avec un trouble abdominal et un risque d’avortement. Ces avocats ont réclamé la somme de 500 millions de francs en guise de réparation parce qu’au-delà de la mère, c’est la santé de l’enfant qui est menacée.
De l’avis du Parquet, il ne peut y avoir une excuse de provocation et que le sursis ne peut être accordé dans ce cas d’espèce. Estimant que les faits sont constants, il a requis 2 ans de prison ferme. Pour la représentante du ministère public, ce n’est pas au sein de l’Assemblée qu’on doit maltraiter la femme.
Pour la défense, il y a bien excuse de provocation, en ce sens que le député, qui se dit victime de violences, a tenu ses propos pour jeter l’anathème sur le guide religieux de ses collègues. Estimant que l’élément matériel fait défaut, Mes Abdou Nar Ndiaye et Adama Fall ont plaidé la relaxe à titre principal et, à titre subsidiaire, de faire bénéficier le doute à leurs clients en leur accordant des circonstances atténuantes. Car, il y va de la stabilité du pays. Auparavant, la défense avais soulevé une exception de nullité relative à l’immunité parlementaire de ses clients,qui a été jointe au fond après un débat controversé.
Les députés seront édifiés sur leur sort le 26 décembre.
Pape Alé Niang : « Je fais l’objet d’un acharnement et d’une persécution abominables »
Le journaliste et chroniqueur, Pape Alé Niang, retourne en prison après quelques jours de liberté. Arrêté lundi soir, il a été auditionné ce mardi, par le juge Mamadou Seck qui a décidé de le renvoyé dernière les grilles. Dans un message publié juste après la nouvelle, le journaliste informe l’opinion nationale et internationale qu’il « fait l’objet d’un acharnement et d’une persécution abominables et abjects de la part du régime de Macky Sall ».
A l’en croire, « ils ont décidé de me faire taire à tout prix en exerçant une violence inouïe sur moi jamais vue dans un régime démocratique qui respecte les droits de l’homme ».
Face à cela, Pape Alré Niang dit se nourrir « d’une détermination » qui lui « permet d’endurer la souffrance.
Pan tient à préciser qu’il « implore pas de soutien ». Car pour lui, « Tout soutien doit être sincère et chevillé au respect de la démocratie, des droits de l’homme et les principes qui régissent l’exercice de mon métier de journaliste ».
Très déterminé à aller jusqu’au bout, le journaliste de lancer à ses détracteurs : « En attendant ils n’ont qu’à creuser une tombe dans ma cellule pour m’ensevelir. Car j’ai décidé de me battre jusqu’au bout ».
Il annonce par la même occasion, la reprise de la grève de la faim qu’il avait entamée durant son séjour en prison. « J’observe une grève de la faim pour dénoncer ma détention arbitraire et injuste. Je confie ma famille,mes enfants au bon Dieu », conclut-il.









