Du nouveau dans l’affaire de la saisie de 723 tonnes de ciment auprès d’une quarantaine de commerçants qui avaient opéré une hausse unilatérale sur le prix du produit.
Une solution “à l’amiable” sera trouvée dans l’affaire des quincaillers de Mbour ayant écopé d’une amende pour n’avoir pas respecté les prix de vente homologués par l’Etat pour le ciment, a-appris l’APS du service régional du commerce de Thiès, Bamba Ndao.
Les typhons survenus en Chine ont fait dériver le bateau qui doit assurer la productions, le stockage et de déchargement du Gaz naturel qui sortira du gisement gazier Sénégalo-Mauritanien.
Jeudi dernier, la Chine avait été frappée par le typhon Muifa. À Shangaï, plusieurs millions de personnes ont été déplacées. Malheureusement, l’opérateur du champ gazier Grand Tortue Ahmeyim aussi a été informée par BP de l’impact du typhon Muifa qui a traversé le chantier naval Cosco, à Qidong en Chine hier. Et le navire qui doit assurer la production et le stockage du Gaz a subi des impairs.
«Le navire flottant de production, de stockage et de déchargement («Fpso») pour Gta est en cours de construction au chantier Cosco. Pendant le typhon, les lignes d’amarrage du Fpso ont été compromises, ce qui a entraîné la dérive du navire», a annoncé Kosmos Energy.
La compagnie pétrolière indique, cependant, que des travaux sont en cours pour permettre au navire de revenir à quai. «Aucun blessé n’a été signalé en lien avec cet incident. Les frais de retour du navire à quai et tout dommage potentiel devraient être couverts par une assurance», indique-t-elle.
Pour l’instant, aucune information sur un éventuel impact sur les délais de livraison n’a été donnée.
L’homme est réputé être un opposant farouche du régime de Macky Sall . Intègre et rigoureux , le Président du mouvement Gueum Sa Bopp sera l’invité de “L’ENTRETIEN SPÉCIAL ” ce jeudi 22 septembre en direct sur Seneweb à partir de 21h 30 . Ainsi l’homme fort de Gueum Sa Bopp fera face à des questions subtiles de journalistes qui souhaitent lui tirer les vers du nez.
Sans aucun doute, il sera questionné sur l’actualité politique, les inondations et, probablement sur ce qu’il pense de la formation du nouveau gouvernement et aussi sur les élections qui viennent de se dérouler à l’assemblée nationale .
Répondra-t-il, par exemple, sur des questions aussi délicates que l’amnistie pour Karim Wade et Khalifa Sall ? Entre autres …
Attendons de l’entendre ce jeudi , surtout qu’il est réputé ne pas faire dans la langue de bois.
La route a encore fait parler d’elle. Un véhicule particulier de marque Toyota, sur la route nationale numéro 6 à hauteur du pont du cimetière de Médina Coura à Tamba, a fauché un soldat de 1er classe du nom de Pierre Marie Bassene âgé de 30 ans.
Le drame s’est produit dans la soirée de mercredi aux environs de 18 heures. Selon l’enquête, le militaire n’était pas en service au moment de l’accident. Il se rendait au stade pour assister au match du championnat populaire communément appelé navétanes.
Le chauffard du véhicule est sorti en voulant doubler deux camions avant d’aller trouver le militaire qui roulait tranquillement dans son sens. La collision frontale inévitable. Du fait de la violence du choc, le soldat a été projeté sur le pare-brise du véhicule. Il s’en est tiré avec de graves blessures.
Évacué à l’hôpital régional de Tamba par les sapeurs-pompiers, il a finalement succombé à ses blessures à la tête et au visage. La police qui a fait le constat a mis aux arrêts le chauffeur Mamadou A. Diallo âgé de 55 ans.
Originaire de Birkilane, le chauffard a été déféré pour homicide involontaire. De sources proches de la famille du défunt domicilié au quartier Quinzambougou, le soldat venait juste de se marier à Enampor en Casamance d’où il est originaire.
C’est une vidéo qui est devenue virale : on y voit un policier agrippé au capot d’un véhicule, qui roule à une certaine vitesse. Ce n’est pas un grossier montage, mais l’incident a eu lieu hier à la Place de l’Onu. Dans la foulée de la survenue de cette affaire, la police a établi un rapport que Le Quotidien a pu consulter : «Un incident qui s’est produit ce jour 20/09/2022, vers 13h, impliquant l’agent de police… en service à la Section de la régulation de la compagnie de circulation de Dakar. De l’économie des faits, il convient de retenir que l’agent de police Baba Seck, régulièrement désigné de mission de régulation au niveau du Rond-point Place Onu, a au moment d’un contrôle de routine, enjoint l’ordre au nommé Moustapha Diène, au volant de son véhicule de marque Ford (…), de se ranger.» Après avoir feint d’obtempérer, il a repris sa route alors que l’agent s’avançait vers lui. «Pris de court et pour éviter d’être percuté, l’agent de police s’est agrippé au capot du véhicule. Nonobstant cela, le nommé Moustapha Diène ne s’est pas arrêté sur le coup. Il l’a trimballé sur plusieurs mètres avant qu’il ne soit contraint de s’arrêter par des usagers qui l’avaient bloqué», note la police.
Après, le conducteur a été arrêté. Selon la police, il est conduit dans un premier temps au Commissariat de la Médina où les faits ont été enregistrés. «Par la suite, il a été conduit au siège du service pour les besoins de l’enquête», poursuit la police. Entendu, Moustapha Diène a tenté de se défendre en soutenant que le policier a arrêté des véhicules au niveau du rond-point Place Onu. Croyant qu’il n’en faisait pas partie, il a poursuivi sa route, a-t-il dit aux enquêteurs. Mais, cette version va tenir difficilement. «Arrivé à hauteur de l’université Hampathé Ba, il s’est arrêté du fait de l’embouteillage. C’est là qu’un scooter s’est immobilisé devant lui. Lorsqu’il a voulu le contourner, il a vu l’agent de police s’agiter sur son capot. Malgré cela, il a poursuivi sa route», rappelle la police. Depuis hier, il a été dans les locaux de la Sûreté urbaine pour continuation d’enquête.
Barthélémy Dias est présentement maire de Dakar et député à l’Assemblée nationale. Mais l’affaire Ndiaga Diouf pourrait lui faire perdre ses deux mandats électifs, si la cour suprême ne casse pas le verdict de la Cour d’appel de Dakar qui l’a condamné à 2 ans dont 6 mois ferme et si les autorités étatiques enclenchent une procédure pour le déchoir de ses mandats.
Barthélémy Dias est présentement maire de Dakar et député à l’Assemblée nationale. Mais l’affaire Ndiaga Diouf pourrait lui faire perdre ses deux mandats électifs, si la cour suprême ne casse pas le verdict de la Cour d’appel de Dakar qui l’a condamné à 2 ans dont 6 mois ferme et si les autorités étatiques enclenchent une procédure pour le déchoir de ses mandats.
Autrement dit, si la condamnation de Barthélémy Dias devient définitive, il suffira que le nouveau ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, introduise une demande à l’Assemblée nationale pour que le président de cette institution en prenne acte et que Barthélémy Dias perde son mandat de député. La loi est claire à ce niveau. Il ne s’agira pas, dans ce cas, de suivre une procédure, de mettre en place une commission ad hoc et de convoquer une plénière comme c’est le cas quand il s’agit d’une demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député.
Pour son poste de maire, son cas est un peu différent de celui de Khalifa Sall. Concernant ce dernier, le président de la République, Macky Sall, avait visé les dispositions de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, pour justifier son décret de révocation de ses fonctions de maire de Dakar.
En effet, l’article 135 dudit code dispose que «lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit». L’article 136 du même code ajoute que «la révocation emporte, de plein droit, la perte du mandat de conseiller municipal et l’inéligibilité aux fonctions de conseiller jusqu’à la fin du mandat, à dater du décret de révocation (…)».
L’article 140 du Code général des Collectivités territoriales complète en disposant : «sans que la liste ne soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entraîner l’application des dispositions de l’article 135 du présent code : fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes ; utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ; prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune ; faux en écriture publique authentique visés au Code pénal ; faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal ; concussion … ».
Condamné pour faux et usage de faux et escroquerie sur des deniers publics, c’est cet article qui avait valu à Khalifa Sall une révocation.
Aucun de ces articles ne peut être invoqué contre Barthélémy Dias. Car il n’est pas condamné pour une infraction liée aux deniers publics, il n’est pas non plus condamné pour crime. Il est déclaré coupable de «coups mortels», c’est à dire «coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Infraction qui est considérée comme un délit par le Code pénal sénégalais et non comme un crime.
En revanche, si la condamnation de Barthélémy Dias est définitive, le pouvoir pourrait lui appliquer les dispositions du Code électoral (qui empêchent Karim Wade d’être éligible).
L’alinéa 3 de l’article L.29 du Code électoral dispose : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale ceux (qui sont) condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis (…).
Est-ce que cet article pourrait être interprété jusqu’à lui faire perdre son mandat actuel de maire de Dakar ? Le débat se situe à ce niveau.
Toutefois, en cas de condamnation définitive, cet article pourrait bien être utilisé pour l’empêcher d’être candidat à la présidentielle de 2024, comme c’est le cas pour Karim Wade. Depuis qu’il a été condamné par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Wade-fils n’a participé à aucune élection au Sénégal, en application des dispositions de cet article du Code électoral Sénégalais (l’ancien article L30 devenu L29 du Code électoral depuis la révision du code en février 2021).
Rappelons qu’au Sénégal, nous avons 3 sortes de peines : la peine principale, la peine complémentaire et la peine accessoire.
Les peines complémentaires sont des peines qui, comme leur nom l’indique, s’ajoutent à la peine principale. Par exemple, lorsqu’un journaliste est condamné pour diffamation à 3 mois avec sursis assortis d’une interdiction d’exercer les fonctions de Directeur de publication pour une durée de 6 mois, les 3 mois constituent la peine principale et l’interdiction de 6 mois, constitue la peine complémentaire. Une peine complémentaire ne s’applique que lorsque le juge le prononce.
En revanche, une peine accessoire est une sanction automatique qui n’a pas à être prononcée par le juge.
Cela veut dire que si le Code électoral dispose que celui qui est condamné à telle peine ne peut pas s’inscrire sur une liste électorale, le juge en prononçant son verdict, contre Karim Wade par exemple, n’a pas à dire qu’il est condamné à 5 ans de prison et «par conséquent, il ne peut pas s’inscrire sur les listes électorales». Il suffit de la condamnation pour que la radiation sur la liste électorale soit automatique. C’est le sens d’une peine accessoire.
La France l’a tellement compris qu’elle a légiféré dans ce sens pour plus de protection en ce qui concerne les droits civiques et familiaux. Ce n’est pas encore le cas au Sénégal.
Depuis l’entrée en vigueur du Code pénal français, le 1er mars 1994, l’article 132-17 énonce en son premier alinéa qu’« aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a expressément prononcée » (interdiction des peines accessoires).
L’article 132-21 du même Code ajoute que «l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés (…) ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale».
Autrement dit, l’inéligibilité ne peut être que la conséquence d’une peine complémentaire (donc obligatoirement prononcée par le juge) et non plus d’une peine accessoire (qui s’applique automatiquement). Ce qui n’est pas encore le cas au Sénégal. Malheureusement ! Voilà une réforme qui peut intéresser les députés.
Après les blocages d’avant-hier, l’Assemblée nationale a finalement installé ses 14 commissions. La coalition Benno Bokk Yakaar a empoché 7 commissions. Et c’est Seydou Diouf qui dirige la Commission des finances et du contrôle budgétaire. Toujours au sein de la mouvance présidentielle, c’est Cheikh Seck qui va conduire la Commission Développement rural.
La commission des Lois décentralisation du travail et des droits humains est entre les mains du député Abdou Mbow. Son collègue député, Abdoulaye Baldé est à la Commission de la Défense et sécurité. La commission Santé population et affaires sociales est héritée par la coalition Benno Bokk Yakaar et dirigée par Sira Ndiaye. Pour la Commission comptabilité et contrôle, elle sera pilotée par Mamadou Woury Baïla Diallo. La commission Culture et communication est dirigée par Malick Fall.
Concernant la coalition Wallu Sénégal, elle s’est tapée avec 2 commissions : Commission des Affaires économiques dont le président est Mady Danfakha. Rokhaya Diouf est aussi la présidente de la Commission Développement durable et de la transition écologique.
Après Benno Bokk Yakaar et Wallu, la coalition Yewwi Askan Wi se retrouve avec 5 commissions : Commission de l’Aménagement du terroir de l’urbanisme des infrastructures et des transports dont son président s’appelle Bassirou Goudiaby ; commission Énergie et des ressources minérales, Abbass Fall ; commissions des Sénégalais de l’extérieur affaire étrangères, Babacar Mbengue. La Commission de l’éducation jeunesse sports loisirs et la Commission des Délégations sont dirigées respectivement par Oumar Sy et Mohamed Ayib Daffe.
Du nouveau dans l’affaire Aminata Touré dite ‘Méta’’ assassinée à Kolda. ‘’Libération’’ dans sa livraison de ce jeudi, révèle qu’un premier suspect est déféré au parquet. Proche de la victime, indique le journal, ses déclarations ont été contredites par le ‘’bornage’’ de son téléphone.
Nos confrères renseignent qu’un second suspect est dans le collimateur des gendarmes. A en croire la même source, «d’après l’autopsie, Aminata Touré a été assommée puis poignardée avec un objet contondant.
Un fraudeur a été interpellé par la gendarmerie de Saraya en possession d’explosifs et de détonateurs. Ce dernier avait à bord de sa moto 89 bâtons d’explosifs, 10 détonateurs électriques et un rouleau de cordes de 100m. À quelle fin ? Les pandores n’ont pas donné plus de précisions. Mais, la saisie a été effectuée dans une zone minière. Le mis en cause a été mis à la disposition de la Brigade de gendarmerie de Saraya, de même qu’un autre fraudeur qui trafiquait 100 grosses de cigarettes.
A la tombée du délibéré rendu, hier, par le juge de la Cour d’Appel, Barthélemy Dias a affiché une grosse banane aux lèvres, avant d’aller danser la salsa avec ses partisans. Mais attention ! le député-maire de Dakar n’est pas encore sorti de l’ornière.
Car, précise ‘’SourceA’’ dans sa livraison de ce jeudi, dans l’affaire Ndiaga Diouf qui a connu une suite, mais pas une fin, Barthélémy Dias court le risque d’être révoqué en raison de l’article 135 du Code général des Collectivités territoriales. Lequel article dispose que «lorsque que le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit.»
Selon le journal, «le pire est que si la Chambre criminelle de la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation, le maire de Dakar pourra être révoqué en application de l’article 135 du Code général des Collectivités territoriales».
