“L’impartialité ou d’indépendance”

«Dès lors que, aux yeux du public, elle donne l’impression de manquer d’impartialité ou d’indépendance, la Justice perd une bonne partie de ce qui fait sa force : la confiance des justiciables. Sans une indépendance garantie et assumée, la justice perd en crédibilité et en autorité. Car ce n’est pas la force qui fait la justice, mais, plutôt, la justice qui fait la force. Par conséquent, travailler à préserver ce lien primordial de confiance constitue un devoir pour chacun de nous.

Ce ‘‘nous’’ s’adresse, en premier lieu, aux acteurs de la justice qui doivent adopter, en toute circonstance, une posture de neutralité et incarner la figure de tiers impartial et désintéressé. Ce ‘‘nous’’ s’adresse, aussi, aux décideurs et responsables de tous bords, qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la respectabilité de l’institution judiciaire et, le cas échéant, l’ajuster aux standards modernes d’une justice indépendante et impartiale.»

Subordination du parquet 

“Au sujet du parquet, le diagnostic, fait par les acteurs de la Justice et qui est régulièrement conforté par la pratique judiciaire, révèle que la subordination à l’autorité politique, sans distinction entre attributions administratives et judiciaires, fait peser sur cette entité et, par ricochet, sur la justice tout entière, un soupçon permanent de collusion et d’instrumentalisation, préjudiciable à l’image et à l’autorité du Pouvoir judiciaire.”

Le paradoxe du CSM

“Quant au CSM, organe capital considéré, à juste titre, comme la clé de voûte de l’indépendance de la justice, sa réforme nous semble plus que jamais nécessaire, au regard de l’inadéquation entre la mission qui lui est assignée et ses règles d’organisation, de composition et de fonctionnement (…)

Le paradoxe de notre CSM, qui est aussi son principal handicap, c’est qu’il est chapeauté et piloté par celui-là même dont il est censé limiter l’influence. L’heure semble donc venue de procéder à un changement de paradigme, à travers entre autres mesures, l’autonomisation du CSM et l’instauration de la procédure d’appel à candidature, qui permettront à cet organe d’assumer sa mission, au mieux des intérêts de la justice et des justiciables.”

Les réformes en question

“L’intérêt de ce séminaire tient moins au contenu de ces propositions de réformes, que beaucoup d’entre nous ici connaissent du bout des doigts, qu’à la nécessité de sensibiliser sur leurs enjeux qui dépassent, de loin, le cadre professionnel des magistrats.
En effet, nous avons la ferme conviction que la mise en œuvre de ces réformes aura le triple avantage de faire gagner la Justice, en crédibilité, les citoyens, en sécurité, et l’Etat de droit, en solidité.”

Les critiques et le déni

“Le propre de tout service public, la justice en est un incontestablement, c’est d’être régulièrement soumis à la critique de la société qu’il est appelé à servir. C’est particulièrement vrai pour la justice qui, chaque jour, s’invite dans la vie et l’intimité des citoyens (…)

Toutefois, le droit de critiquer ne doit pas tourner au culte du déni. Car chaque jour, et je prends à témoin les nombreux concitoyens qui, régulièrement, arpentent, les couloirs de nos tribunaux, des centaines, voire des milliers de décisions sont rendues dans des conditions de transparence totale et dans des délais plus que raisonnables.”

Les limites de la Justice…

“Néanmoins, le devoir d’objectivité nous oblige aussi à reconnaître que notre système judiciaire comporte des limites certaines que nous gagnerions à identifier et à corriger, pour le bien de tous. Par conséquent, certaines critiques qui émanent de nos concitoyens, au nom de qui nous rendons la justice et dont on ne peut contester le bienfondé, doivent être accueillies avec humilité et traitées avec clairvoyance.

C’est tout le sens de l’atelier d’aujourd’hui par lequel nous appelons à l’instauration d’un débat serein, responsable et constructif, qui nous permettra de baliser le chemin vers un horizon meilleur.”