Après la commande publique lancée par Ousmane sonko à travers la justice sénégalaise lors de la campagne pour les législatives, Barthélemy Diaz vient de faire l’objet d’une radiation pure et simple de l’Assemblée Nationale.
Quel coup de jarnac au peuple sénégalais qui aurait cru à une telle entorse à la légitimité populaire, socle ultime de la démocratie, sous la gouvernance d’Ousmane Sonko solidaire avec son Ministre de la Justice. J’aurais pu dire quel reniement de classe exceptionnel de la part de celui qui accusait il n’y a guère quelques mois le Président Macky Sall de vouloir arracher à Barthélemy Diaz ses mandats de député et de maire de la ville de Dakar. Il s’agit là d’une violence d’une rare intensité et méchanceté qu’Ousmane exerce à l’argus des adversaires politiques et des tous les médias indépendants, à travers son appareil judiciaire et ses forces de sécurité.
Notre curiosité est d’autant plus manifeste que la présence douteuse de la tête de liste de PASTEF sur les listes électorales est encore de l’ordre des innombrables mystères que nous cherchons à déchiffrer pour trois raisons essentielles.
D’abord “ La dégradation civique sera encourue du jour ou la condamnation sera devenue irrévocable et, en cas de condamnation par contumace, du jour l’accomplissement mesures de publicité prévues à l’article 360 du Code de Procédure pénale, Ousmane Sonko, notre Premier Ministre est il en dehors du champs d’application de l’article 23 du code pénal ?
Que le Ministre de la Justice et celui de l’Intérieur nous répondent au nom de la reddition des comptes et du droit d’interpellation citoyenne qui fondent notre système démocratique.
Ensuite, compte non tenue des dispositions des articles L29 et suivants il est curieux de justifier la dérobade des autorités administratives compétentes parmi lesquels le Ministre de la Justice tenu en vertu des dispositions de l’article L49 d’initier la procédure de radiation d’office pour l’électeur inscrit qui a perdu son statut suite à une décision de justice. A moins que Ousmane Sonko n’ait été sur la liste électorale avant les législatives, toute omission par le Ministre de la Justice une telle procédure devant un cas d’ouverture pourrait l’exposer au manquement à sa charge. En lieu et place, nous avons assisté à un miracle que de constater sans pouvoir y accéder Ousmane Sonko exercer un droit de vote.
Enfin, l’outrecuidance sera poussée au summum avec l’interprétation stricte par le Conseil Constitutionnel des dispositions de l’article LO 182 qui énumère limitativement les titulaires du droit de saisine. Pourtant un usage de l’article LO 184 offrait de bonnes perspectives en faveur de la recevabilité du recours des mandataires des listes de candidats si nous partons de l’hypothèse que cette liste est un acte du Ministre de l’intérieur contestable et susceptible de recours devant le Conseil Constitutionnel.
Illisible dans sa trajectoire, le Conseil Constitutionnel subitement minimaliste avec une interprétation stricte de l’article LO 182, avait pourtant réaffirmé,avec force, insistance et sans ambage, sa plénitude de compétence en matière électorale. En effet, dans sa décision No 5 du 2 mars 1993 récemment confirmée par sa décision No 5/E/2024, le même Conseil déclarait que “ni le silence de la loi ni l’insuffisance de ses dispositions”, ne l’autorisent “ à s’abstenir de régler le différend porté devant lui; qu’il doit se prononcer par une décision en recourant, au besoin, aux principes généraux du droit, à la pratique, à l’équité et à toute autre règle compatible avec la sauvegarde de l’Etat de Droit et avec l’intérêt commun.” Est-il besoin de rappeler que les règles relatives aux inéligibilités sont d’ordre public et tombent sous les missions de régulation et de moralisation de la vie publique dudit Conseil qui participent’ en retour, à la sauvegarde de l’Etat de droit et de l’intérêt commun. Le Conseil a-t’il manqué de courage pour assumer les conséquences politiques de son indépendance juridictionnelle?
En définitive, il nous est très difficile de comprendre le silence du Conseil constitutionnel dont la décision no 5/E/2024 a déjà établi “qu’Ousmane Sonko se trouve définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis; que cette condamnation le rend inéligible pour une durée de 5 ans ”. Je dirais avec sarcasme que la computation du délai de 5 ans ne peut se faire qu’avec l’horloge du Conseil qui emprunte les fuseaux horaires de la Primature et du Palais et non celui de la République.
Ce faisant, je dirais à l’opposition, à la société civile dans sa diversité ainsi qu’aux médias indépendants, que la résistance face à la tyrannie est un devoir. L’on ne peut radié Barthélemy dont la candidature a été validée par le Conseil Constitutionnel et sanctionnée par le peuple souverain sans violer la constitution.
D’une part, toute référence à l’article 61 de la Constitution serait contestable au regard de son objet qui fixe plutôt le régime juridique de la radiation du député qui fait l’objet de condamnation pénale définitive survenue en cours de législature et non celui qui a survécu au contrôle du Conseil Constitutionnel. D’autre part soumettre Barthélemy seul aux exigences de l’article 61 pendant que Ousmane jouit d’une suspension de mandat serait une rupture manifeste d’égalité en violation de l’article premier et 7 de la Constitution.
La république du Sénégal sombre pour la première fois de son histoire dans l’aménagement “d’une clause implicite de l’individu le plus privilégié”: Ousmane destiné à la dégradation civique suivant les dispositions du code pénale, sous le coup d’une ordonnance de renvoi et promu à la tête du Gouvernement sans enquêtes de moralité s’érige en maître de poursuites sous l’œil complice de son ancien militant devenu Président.
En conséquence:
1-J’exhorte l’opposition parlementaire à saisir formellement le Ministre de la justice pour le retrait son acte unilatéral constitutif d’excès de pouvoir et de prendre toute mesure utile pour donner effet à l’ordonnance de jugement dans l’affaire Adji Sarr encore valide en vertu du code de procédure pénale;
2-j’encourage l’opposition parlementaire à demander au Président de l’Assemblée Nationale la communication de toutes les lettres de démission et/ou suspension de mandat de député en toute transparence;
3-J’invite tous les partis d’opposition, les média indépendants à explorer la mise en place d’un Front Unique de Restauration de la Démocratie et de Protection des libertés fondamentales;
4- Je me joins à tous ceux qui sont disposés à œuvrer par tous les moyens constitutionnels et démocratiques pour la restauration de l’égalité citoyenne et la fin des privilèges juridictionnels indus et inacceptables aménagés en faveur d’un seul homme depuis 2021.
Enfin j’invite les intellectuels du pays à de larges et inclusives consultations pour explorer les réponses stratégiques et politiques afin d’éviter à notre cher pays le statut d’un État Voyou qui ruinerait des siècles d’investissements intergénérationnels.
Bougane Guéye
Mouvement Gueum Sa Bopp «les jambaars »
