Injustice foncière autour du lac de Guiers et pièges de la privatisation des terres (Par Djibril Gueye)
Le texte de Dr Mbaye Cissé leader d’une organisation locale qui circule dans les réseaux sociaux contient des informations très utiles sur leurs batailles avec l’actuelle ministre Yacine Fall et Mr Aliou Diack, ex maire de Mbane du temps de Wade et de sa fameuse Goana ,face aux fortes convoitises des affairistes sénégalais et étrangers sur le patrimoine foncier de la zone agro-pastorale du Lac de Guiers et de la commune Mbane.
Toutefois ce texte du docteur en droit comparé contient des erreurs et des confusions ainsi que des qualifications juridiques très contestables qui montrent que ce juriste ne maîtrise pas bien le droit foncier sénégalais .
Il ya d’abord une confusion sur le statut foncier du terrain acquis par Tahirou Sarr par adjudication, de la part de la Banque Bimao, suite à l’insolvabilité de la société dirigée par Cheikh Hamidou Kane.
Il commence par parler de titre foncier (TF) de 8000ha puis de bail par la suite .
Ensuite ,de façon péremptoire, d’acquisition illégale , sans nous dire la disposition juridique qui a été violée.
Il y a aussi d’autres points mal formulés au plan juridique.
Il apparaît que c’est plutôt le militant d’une structure de lutte contre l’accaparement des terres rurales qui a écrit un tel texte .
Toutefois ce combat contre la dépossession des paysans de leurs terres agro- pastorales est légitime et mérite d’être soutenu ,surtout que les prédateurs fonciers s’entourent de bons avocats pour profiter des failles du cadre juridique du régime foncier et des complicités au sein du système en vigueur depuis la loi de1964 sur le Domaine National et le Code du Domaine de l’Etat .
Un bail peut bien être résilié par l’Etat dans certains cas ,qu’il soit emphytéotique ou pas ,sous le contrôle du juge..
Il est bon de savoir distinguer un simple droit d’usage sur un terrain obtenu par délibération d’une collectivité territoriale , du bail qui est un contrat signé par l’autorité nationale compétente après avis favorable de la CNCOD qui siège à Dakar .
Après le conflit foncier de Ndingler avec le patron de Sodima , avec un bail transformé en titre foncier , donc acquisition du droit de propriété , le régime sortant avait limité au profit des gouverneurs de région et du Secrétariat général du Gouvernement logé à la Primature ,les pouvoirs des autorités locales en tenant compte des grandes superficies en jeu .
Depuis la Nouvelle Politique Agricole des années 90 en période d’ajustement structurel , les bailleurs dont la Banque Mondiale poussent à une réforme foncière orientée vers la privatisation de terres au profit de l’ agro-business.
Mais les différents régimes ont hésité, car il y a eu fortes résistances au niveau des organisations paysannes ,des autorités coutumières et de la société civile foncière regroupée dans le CRAFS.
Il faut certes une vraie réforme foncière inclusive pour mieux valoriser les terres rurales ,mais il est possible de sécuriser l’occupation foncière sans privatiser le patrimoine foncier sous prétexte de généraliser la propriété foncière dans le monde rural .
Comme la privatisation est source de nombreux conflits qui mobilisent les communautés revendiquant des droits légitimes reconnus au niveau mondial, il est possible, sans passer par la marchandisation du patrimoine foncier national,de mettre en place un modèle sécurisé, innovant et mutuellement avantageux de mise en valeur économique optimale et équitable des terres rurales .
Déjà ces bailleurs ont obtenu une privatisation très contestée de la gestion de l’eau et surtout de la gestion des forages ruraux ,après un long processus démarré dans les années 80.
Dans le nouveau contexte du référentiel de rupture de L’ Agenda Sénégal 2050 qui parle de Sénégal souverain et juste , la Banque Mondiale va t-elle profiter de son nouveau projet ,le Procasef financé avec près de 50 milliards de Fcfa en 2024 ,pour obtenir enfin une privatisation déguisée et une marchandisation de la terre?
Pourtant la Constitution dit clairement que les ressources naturelles appartiennent au peuple.
Djibril Gueye
Juriste environnementaliste ,expert en foncier ,gouvernance publique et gestion environnementale . Dakar .Tel 778560716. djibigueye2005@yahoo.fr
Arsenal et Aston Villa en quarts: Immortel, le Real Madrid écarte l’Atlético aux tirs au but
Le Real Madrid ne meurt jamais ! Cet adage s’est vérifié une fois de plus lors des huitièmes de finale de la Ligue des champions. Les détenteurs du trophée ont éliminé l’Atlético Madrid aux tirs au but.
Battu 2-1 à l’aller à Bernabeu, l’Atlético n’a mis que… 28 secondes pour revenir à la hauteur du Real. Le but de Conor Gallagher a lancé un match au scénario improbable. Sans un Thibaut Courtois des grands soirs, jamais le Real n’aurait tenu jusqu’aux tirs au but. Mais Vinicius aurait dû classer l’affaire dans le temps réglementaire si son penalty n’avait pas trouvé les étoiles. Avec le raté du Brésilien, l’Atlético a pu croire que son heure avait enfin sonné.
Arsenal et Aston Villa également qualifiés
C’était toutefois sans compter sur les malheurs de Julian Alvarez lors de la séance des tirs au but. Son penalty qui avait trouvé la lucarne a été annulé par la VAR. Le Champion du monde argentin a glissé au moment de sa frappe pour toucher le ballon des deux pieds. Après avoir repris espoir avec l’arrêt de Jan Oblak sur la tentative de Lucas Vasquez, l’Atlético devait tout perdre avec la frappe de Marcos Llorente qui trouvait la transversale. L’Atlético ne méritait sans doute pas de connaître un sort si cruel.
Le Real affrontera Arsenal en quart de finale avec sans doute la conviction que rien pourra le stopper. Les Gunners ont opéré un large turnover pour la réception du PSV Eindhoven après leur succès 7-1 aux Pays-Bas. Le résultat (2-2) est presque anecdotique. A Birmingham comme à Londres, la logique a été pleinement respectée. Victorieux 3-1 en Belgique, Aston Villa a battu le FC Bruges d’Ardon Jashari 3-0 pour défier le PSG en quart de finale.
Ardon Jashari a été remplacé peu avant l’heure de jeu dans les rangs d’un FC Bruges réduit à dix contre onze après l’expulsion de Kyriani Sabe à la 17e.
Ardo Gningue prends date avec le juge !
Placé sous mandat de dépôt hier par le procureur de la République pour discours contraires aux bonnes mœurs, Ardo Gningue devra garder son mal en patience jusqu’à mercredi prochain pour être fixé sur son sort.
Le procès de l’activiste est programmé pour le 19 mars au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
Il sera assisté probablement par ses deux avocats Mes Antoine Mbengue et El Hadji Oumar Youm.
Pour rappel, Ardo Gningue a été déféré hier par la Division spéciale de cybersécurité de la police nationale.
Oumar Youm : ” On nous avait promis l’abrogation de la loi d’amnistie… En lieu et place, on nous sert une indigeste loi interprétative…”
Dans ces colonnes, l’ancien ministre des Forces armées exprime son indignation face à cette loi interprétative, qui s’apprête à être votée le 2 avril prochain en séance plénière à l’Assemblée nationale. « On nous avait promis l’abrogation de la loi d’amnistie… En lieu et place, on nous sert une indigeste loi interprétative. Cette proposition de loi, qui interprète la loi d’amnistie du 13 mars 2024, n’est ni plus ni moins que l’aveu des crimes et délits commis par certains membres du PASTEF durant les périodes incriminées. C’est l’aveu de la bêtise et du cynisme politique », a déclaré Me Oumar Youm. Selon lui, « le plan insurrectionnel est ouvertement assumé à travers ce projet, qui démontre, s’il en était encore besoin, que c’est le PASTEF qui était le demandeur intéressé de l’amnistie ».
Le plus hilarant dans cette proposition, selon l’ancien ministre du régime de Macky Sall, « est qu’elle cherche exclusivement à protéger des délinquants : les acteurs de violences, d’injures, de propos haineux, outrageants, de meurtres, et autres pourfendeurs de la République. Ces individus sont définitivement “anoblis” par leurs commanditaires et complices, tandis que les hommes et les femmes qui ont vaillamment cherché à défendre la République, à la sauvegarder, sont isolés, indexés et exposés… ».
C’est la vraie justice des vainqueurs : sélective, hideuse et amorale, à l’image de la « prime à la casse », grossièrement déguisée en indemnisation. Quelle honte ! Quelle souillure ! Quel triste anniversaire !, déplore l’ancien président du groupe parlementaire BBY.
Les nominations en conseil des ministres du Mercredi 12 Mars 2025.
Au titre de la Primature :
• Le Colonel Amadou Cambel DIENG est nommé Directeur du Service civique national à la Primature, en remplacement du Colonel Cheikhna DIENG, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget :
• Monsieur Massamba DIENG, Magistrat Conseiller en service à la Cour des comptes, matricule de solde n°609860/M, est nommé Directeur général du Budget au Ministère des Finances et du Budget ;
• Monsieur Cheikh Tidiane DIAW, Conseiller en planification de classe exceptionnelle, matricule de solde n°602291/N, est nommé Coordonnateur de la Direction générale du Budget.
Au titre du Ministère de la Santé et de l’Action sociale
• Monsieur Assane DRAME, titulaire d’un Doctorat en Médecine et d’un Master en Administration sanitaire et santé publique, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional de la Paix de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Moussa
SENE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
• Monsieur Kalidou Samba LY, titulaire d’un Doctorat en Médecine, précédemment Chef du Service d’Orthopédie-traumatologie au Centre hospitalier régional El hadji Ibrahima NIASS de Kaolack, est nommé Directeur de l’Etablissement public de Santé de niveau 1 Youssou Mbergane DIOP de Rufisque, en remplacement de Monsieur Mamadou NDIAYE ;
• Madame Ouleymatou Khadija DIAGNE, Administrateur des services de santé, Spécialiste en Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement, est nommée Directeur du Centre hospitalier national pour enfants de Diamniadio, en remplacement de Madame Mame Fama Dieng GAYE ;
• Monsieur Babacar FALL, titulaire d’un Doctorat en Médecine et d’un Master en Management des Établissements de Santé, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional de Fatick, en remplacement de Monsieur Babacar MANE ;
• Monsieur Gabriel Massène SENGHOR, titulaire d’un Doctorat en Médecine, précédemment Médecin-Chef du District sanitaire de Yeumbeul, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Ndiame DIOP ;
• Monsieur El hadji Sader TOP, titulaire d’un Doctorat en Médecine et d’un MBA en Economie de la Santé, précédemment Coordonnateur des Urgences au Centre hospitalier régional de Kaffrine, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional de Saint-Louis, en remplacement du Docteur El Hadji Maguette SECK ;
• Monsieur Ibrahima SOW, titulaire d’un Doctorat en Médecine et d’un Master en Management des Établissements de Santé, précédemment en service au Centre hospitalier Abass NDAO, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional de Matam, en remplacement du Docteur Aladji Arona NDIAYE ;
• Monsieur Ibrahima Sitor Souleymane SARR 1 titulaire d’un Doctorat en Médecine, précédemment Chef du Service de Chirurgie et de Médecine légale à l’Hôpital Roi Baudouin, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional
Amadou Sakhir MBAYE de Louga, en remplacement de Monsieur Mouhamed Abdallah GUEYE ;
• Monsieur Abdoul NDONGO, titulaire d’une Maitrise en géographie option environnement et d’un Diplôme d’Etat en Administration de Soins, précédemment
Surveillant du Service d’Ophtalmologie du Centre hospitalier régional de Saint-
Louis, est nommé Directeur de l’Etablissement public de Santé de niveau 1 Magatte LÔ de Linguère, en remplacement du Docteur Abdou CISSE ;
• Monsieur Demba DIEDHIOU, Professeur titulaire des Universités en Médecine interne, titulaire d’un Master en Management des Établissements de Santé, est nommé Directeur du Centre hospitalier Abass Ndao, en remplacement du Docteur Amadou NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Massamba Thioro SALL, titulaire d’un Doctorat en Sciences de gestion, précédemment Responsable de la Cellule Promotion et Partenariat à la Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant au Ministère de la Santé et de l’Action sociale, est nommé Directeur de l’Hôpital Matlaboul Fawzeyni de Touba, en remplacement du Docteur Makhtar LÔ ;
• Monsieur Souleymane LOUCAR, titulaire d’un Doctorat en Médecine, précédemment Chef du Service de Psychiatrie de l’hôpital régional de Louga, est nommé Directeur du Centre hospitalier national de Pikine, en remplacement du Dr Fatou DIOP ;
• Monsieur Youssou Mbargane GUEYE, titulaire d’un Doctorat en Sciences de Gestion et d’un Master en Sciences de Gestion, précédemment Responsable logistique à la Direction des Infrastructures, des Équipements et de la Maintenance au Ministère de la Santé et de l’Action sociale, est nommé Directeur du Centre hospitalier Régional Amath Dansokho de Kédougou, en remplacement du Docteur El Hadji Amadou DIENG.
La proposition d’une loi interprétative de la loi d’amnistie est inopportune impertinente, un précédent inquiétant et trahit l’idéal de rupture (Par Aliou Gori Diouf)
Cette loi interprétative n’est plus ni moins qu’une façon d’accorder une exonération pénale aux auteurs des actes criminels de la période concernée. En instaurant une exonération pénale pour les acteurs politiques, elle ouvre la porte à des abus et pourrait légitimer la violence politique. Elle créerait ainsi une catégorie de citoyens bénéficiant d’une forme d’impunité déguisée, ce qui remet en cause le principe fondamental d’égalité devant la loi. Un autre aspect de cette proposition aussi vicieuse que la loi d’amnistie qu’elle prétend interpréter est qu’elle protège les politiciens et expose les forces de défense et de sécurité. C’est très dangereux!
Selon l’interprétation du député Amadou Ba, tout acte motivé politiquement serait couvert par la loi, quelle que soit sa gravité. Une telle lecture revient à considérer que l’engagement politique justifie tout, y compris des actes répréhensibles. Ce glissement est dangereux, car il encourage l’instrumentalisation de la politique comme bouclier contre la justice, au détriment de l’État de droit.
Or, une véritable réconciliation nationale ne saurait se faire sans vérité ni justice. Plutôt que d’adopter une loi qui contourne la responsabilité individuelle, il est impératif de mener des enquêtes rigoureuses afin de situer les responsabilités. Ce n’est qu’après un travail de vérité et de justice que le pardon et la réconciliation dont ce pays a tant besoin pourront être envisagés sur des bases solides. Sans cela, cette proposition de loi ne serait qu’un « taf yeungeul », un bricolage juridique inefficace et injuste. Or, le bricolage n’a jamais été une solution durable et juste.
Une proposition d’amendement serait faite par un autre parlementaire en précisant son champ de couverture qui exclue les crimes de sang, les cas de torture, les traitements dégradants etc. Pour un amendement, c’est dérisoire du fait de son caractère sélectif ou exclusif. L’amendement proposé exclut les cas de destruction de biens .
Par ailleurs, en analysant la nature même de cette proposition au regard de la définition de ce qu’est une loi interpretative, on constate qu’elle ne remet pas en cause la loi d’amnistie existante. Au contraire, elle en confirme la pertinence aux yeux de son initiateurs de cette loi interpretative et de ses soutiens. Plutôt que de l’abroger, elle cherche simplement à en préciser le sens, ce qui revient à consolider et donner de la légitimité et de la crédibilité à cette scélérate loi d’amnistie et à institutionnaliser l’impunité sous une autre forme.
Si l’objectif réel est la réconciliation, alors il faut s’engager dans un processus crédible et transparent, fondé sur la vérité et la justice, et non sur des manœuvres législatives opportunistes.
C’est cela qui honore le régime actuel!
Par Aliou Gori Diouf, Okoor Mayeh