La loi peine à être appliquée

Le Sénégal est considéré comme un bon élève en termes de ratification des lois. Le hic est qu’il peine à les appliquer. C’est le cas de celle liée à l’interdiction de l’excision. Depuis 1999, la loi existe mais fait face à des obstacles.

 

L’article 299 du Code pénal indique que sera puni d’un emprisonnement de 5 à 6 ans, quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte à l’intégrité de l’organe génital d’une personne de sexe féminin par ablation totale ou partielle d’un ou plusieurs de ses éléments, par infibulation, par insensibilisation ou par un autre moyen. La peine maximale sera appliquée lorsque ces mutilations sexuelles auront été réalisées ou favorisées par une personne relevant du corps médical ou paramédical.

La coordonnatrice de Génération fille, Soukeyna Ndao Diallo, rappelle que lorsqu’elles auront entraîné la mort, la peine des travaux forcés à perpétuité sera toujours prononcée. ‘’Si la personne meurt, le coupable sera condamné à vie’’, précise-t-elle. La même peine sera appliquée pour toute personne qui aura par des dons, des promesses, influences, menaces, intimidations, abus d’autorité ou de pouvoir, provoqué des mutilations sexuelles, ou donné les instructions pour les commettre. ‘’La personne qui subit la pression peut dénoncer ou porter plainte contre celui qui profère des menaces’’, dit-elle.

Lire la suite sur Enqueteplus.com

159 Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here