Ouverture du proces d’imam Ndao et Cie Les avocats de la défense demandent l’annulation de la procédure

Le procès d’Imam Ndao et Cie, qui a été renvoyé pour la régularisation de l’ordonnance de renvoi, s’est ouvert hier à Dakar. Mais les avocats de la défense, sauf ceux d’Imam Alioune Ndao, ont sollicité le renvoi avant de soulever des exceptions de nullité portant sur la nouvelle ordonnance de renvoi et la loi de 2007 sur le terrorisme. L’audience reprend ce matin.

30 Sénégalais, dont Imam Ndao, ont comparu, hier, à la barre de la chambre criminelle de Dakar pour, entre autres, des actes en lien avec le terrorisme. Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense ont formulé une demande de renvoi. Ils dénoncent l’introduction d’une nouvelle ordonnance de renvoi à leur insu. A les en croire, une ordonnance rectificative a été introduite à la date du 19 mars 2018 et, en tant qu’avocats, ils veulent savoir comment le parquet a procédé pour saisir le juge d’instruction afin que les deux accusés qui avaient été omis dans l’ordonnance soient remis. « Ils ont été omis avant d’être ajoutés dans l’ordonnance. La dernière fois, cette affaire avait été renvoyée parce qu’elle n’était pas en état d’être retenue. Aujourd’hui (hier) notre préoccupation est de savoir quelle est la passerelle par laquelle un juge d’instruction a été saisi. Pourquoi on ne nous a pas informés de l’ordonnance ? Quelle est la base légale de tout cela ? », s’est interrogé Me Alassane Cissé. Même son de cloche chez Me Ousseynou Gaye, selon qui on ne peut pas ouvrir les débats sur la base de cette ordonnance. « Comment le parquet a saisi le juge d’instruction ? Sur quel fondement juridique un juge d’instruction peut rectifier sa propre décision ? L’ordonnance qui nous est présentée ne concerne pas ce procès. Ibrahima Mbengue, le juge d’instruction avait-il le droit de modifier l’ordonnance ? », a soutenu Me Gaye. Me Assane Dioma Ndiaye a abondé dans le même sens, et c’est pour dire : « après 30 ans de barre, c’est la première fois que nous voyons une ordonnance de renvoi rectificative ». Me Moussa Sarr a par ailleurs demandé la retenue de l’affaire pour qu’elle soit plaidée. Ainsi, ils pourront savoir sur quelle base légale cette ordonnance rectificative a été faite.

Le parquetier contre le renvoi de l’audience

Lire la suite sur Rewmi.com

238 Commentaires

  2. “I have not checked in here for a while as I thought it was getting boring, but the last several posts are great quality so I guess I will add you back to my everyday bloglist. You deserve it my friend”

  8. “Thanks for the different tips shared on this blog. I have seen that many insurance companies offer shoppers generous special discounts if they opt to insure more and more cars together. A significant quantity of households possess several motor vehicles these days, particularly people with elderly teenage kids still dwelling at home, as well as the savings for policies can certainly soon mount up. So it is good to look for a good deal.”

« Commentaires plus anciens Commentaires plus récents »

Comments are closed.