Présidentielle 2019 : l’opposition étale ses exigences par rapport au processus électoral

NOTE ADDITIONNELLE DE L’OPPOSITION SUR LE PROCESSUS ELECTORAL ACTUEL

Après avoir étudié en détail le système des fraudes utilisées par le gouvernement du Sénégal lors des élections législatives du 30 Juillet 2017, les partis politiques et organisations regroupés dans l’IED ont décidé de mener ensemble le combat pour des élections libres et transparentes qui, seules, peuvent sauver la démocratie dans notre pays. La présente note complète le mémorandum déjà adopté par les partis de l’opposition avant et après les élections législatives.

1. UN AUDIT INDEPENDANT DU PROCESSUS ELECTORAL

Pour nous, un audit d’un processus électoral ne peut se limiter à analyser la cohérence interne d’une base de données. L’audit fut une demande récurrente inscrite depuis longtemps dans les plateformes de l’opposition, notamment après les élections locales et le référendum. L’audit devait concerner tout le cycle de vie du processus électoral (préélectoral, électoral, postélectoral). Les élections législatives de Juillet 2017 étant la première expérience électorale après la refonte des données électorales et l’introduction des cartes biométriques CEDEAO, le taux de fiabilité devrait, entre autres, nous montrer dans quelles proportions les électeurs – et seulement ceux-ci-, ont été inscrits aux bureaux de vote souhaités, si les électeurs ont eux-mêmes reçu leur carte biométrique, si les électeurs ont pu voter comme ils le souhaitent et que leurs votes ont été réellement pris en compte, et que tous les documents exigés par le code électoral sont correctement livrés. Si de mauvaises données ont été données au système, le taux de fiabilité doit aussi le montrer et ne pas supposer que les données en amont sont correctes.
La vérification intrinsèque des données est nécessaire mais elle ne saurait déterminer l’objectif d’un audit. C’est pourquoi l’opposition rejette totalement le taux de fiabilité du fichier électoral de 98%, tel qu’il a été communiqué à la presse et exploité par la majorité présidentielle, et demande plus que jamais un audit réel du processus électoral.
La vérification intrinsèque de la base des données faite par l’audit de Janvier/Février 2018 permet d’analyser la cohérence des données déjà introduites dans le système mais ne saurait nous montrer à posteriori si ces données auraient dû ou non être introduites dans le système. Cette vérification, même incomplète et limitée, a permis de conforter l’opposition sur certaines de ses prises de position :

• les NIN figurant sur les listes provisoires des électeurs sont incorrects
• les listes provisoires des électeurs ne sont pas conformes à la loi
• des identités, des photos et des sexes des électeurs sont inversés
• la nécessité de réadapter les listes provisoires pour être conforme à la loi
• la disqualification totale de la CENA avec des contractions évidentes entre les informations contenues dans son rapport annuel et celles relevées par l’audit.

Cartes imprimées avant élections  CENA: 5.297.530 Audit JF2018 : 5.197.149
Nombre de cartes disponibles, non distribuées avant le jour du vote
CENA : 1.650.462 Audit JF2018 : 1.021.502
Nombre de cartes produites après les élections
Audit JF2018 : 966.014
Nombre cartes non encore produites
Audit JF2018 : 55.488
Total cartes non produites avant élections CENA : 921.916
Quand l’audit recommande d’aller vers un registre d’Etat-Civil, nous ne pouvons qu’approuver car comme nous l’avions noté dans notre précédent mémorandum :
Les graves dysfonctionnements enregistrés aussi bien au niveau des audiences foraines que de la délivrance des extraits de naissance ne permettent pas d’assurer au Sénégal « l’établissement d’un système d’état civil fiable et stable » conformément à l’article 4 du protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance de la communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest.
La vérification n’a pas pu nous montrer, et c’était important :

• combien de personnes, de par une mauvaise saisie, une malveillance quelconque ou par un détournement de l’APR, ont été affectés dans d’autres centres de vote et même d’autres circonscriptions électorales
• combien de personnes ont utilisé de faux extraits de naissance ou de faux certificats de résidence pour s’inscrire et modifier les résultats électoraux dans certaines circonscriptions électorales
• combien de faux doigts ou de fausses photos ont été utilisés,
• combien de demandeurs ont été réellement absents (l’audit note 23101, chiffre bien deçà de la réalité).

Au total, un vrai audit demanderait des sondages effectifs sur le terrain pour voir au moins s’il y a conformité entre personnes physiques et personnes électroniques et dévoilerait les systèmes de fraude gigantesques, d’un autre âge de l’appareil APR/Benno Bokk Yakaar. Les auditeurs n’ont pu descendre sur le terrain et même consulté les preuves détenues par l’opposition.
Nous continuons à réclamer «un audit indépendant du processus électoral, y compris le système de décompte des voix et de transmission des résultats électoraux, avec l’implication de la société civile africaine et des partenaires internationaux ».

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