Annulation de la radiation de Sonko des listes électorales : L’Etat annonce un pourvoi en cassation

Il faut refaire un tour à la Cour suprême. Après la décision du juge du Tribunal d’instance de Dakar qui a annulé la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales, le collectif des avocats de l’État a décidé de pourvoir en cassation. «Le président du Tribunal d’instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023. L’État du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation. En conséquence, la décision du tribunal d’instance de Dakar n’étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée à Dakar», expose le Collectif des avocats de l’État. Comme après l’arrêt du juge Sabassy Faye, l’Etat va encore bloquer le processus de réintégration de Sonko jusqu’à la prochaine décision de la Haute juridiction. Elle pourra confirmer le verdict du Ti de Dakar ou le casser et renvoyer le dossier à nouveau vers une nouvelle juridiction. Nouvel épisode du feuilleton…

Avec LE QUOTIDIEN

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here