«Affaire Ousmane Sonko/Adji Sarr : le bain, la serviette et la proposition de prise de pilule de…» ; «Adji Sarr : “Sonko me proposait toujours d’aller acheter une pilule… ‘’» ; «Affaire Sonko : les révélations explosives d’Adji Sarr». Tels sont, entre autres, des titres parus dans la presse, après la diffusion du procès d’enquête préliminaire dans l’affaire qui défraie la chronique depuis quelques semaines.
Depuis, les commentaires vont bon train. Si certaines personnes doutent des déclarations de la supposée victime, la masseuse âgée de 20 ans Adji Sarr, d’autres ont déjà «condamné» avant le procès devant la juridiction compétente, le leader du Pastef/Les patriotes Ousmane Sonko.
«Avec les PV, un journaliste peut être poursuivi pour recel de documents administratifs, mais…»
Seneweb a contacté un juriste pour apporter des éclairages sur les procédures relatives à une affaire judiciaire. Notre interlocuteur a ainsi fait savoir, d’emblée, que les procès-verbaux (PV) de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police ne lient aucun juge. Ce dernier peut les écarter, sauf pour les constatations matérielles. Parce que ce sont des agents assermentés qui les établissent. «C’est pourquoi les actes de la citation font l’objet de constat. Lequel constate des énonciations matérielles. Ce n’est pas le PV d’enquête préliminaire ou les gens parlent de gauche à droite. Les procès-verbaux de police judiciaire, en dehors des constatations matérielles, ne valent qu’à titre de renseignement. On peut les écarter à tout moment de la procédure. Car les énonciations des uns et des autres contenues dans les PV ne sont pas la Bible ou le Coran», a-t-il expliqué.
De ce fait, le spécialiste a soutenu que les PV que l’on retrouve sur la place publique, «même si on les trouve entre les mains d’un journaliste, ce dernier peut être poursuivi pour recel de documents administratifs». «Mais il est tenu de protéger sa source, suite aux règles qui édictent sa profession. Les PV ne tombent pas du ciel ; ils viennent de là où ils doivent être confectionnés. S’ils sortent, c’est que les agents ont manqué de prudence», fait-il remarquer.
«Les procès-verbaux ne servent qu’à titre de renseignement, pour un juge»
Le juriste d’ajouter : « Les procès-verbaux ne servent qu’à titre de renseignement, pour un juge. Sinon, il n’aurait pas recours à l’instruction d’audience où on entend les parties au procès pour la deuxième fois, pour leur dire que vous avez dit cela dans les PV. Puisque le juge ne prend que ce qui l’intéresse dans le document. Il peut tout rejeter et reprendre l’enquête.»
Et c’est la raison, dit notre interlocuteur, d’être pour le juge d’instruction, qui est saisi par le procureur qui constate que le PV qui est sous ses yeux n’est pas si exhaustif. «Il demande au juge d’aller en profondeur ; et on l’appelle le juge d’instruction. Ce dernier instruit à charge et à décharge. Parce que le Code de procédure pénale qu’on connaît aujourd’hui et qui date de 1963, s’appelait Code d’instruction criminelle».
Toutefois, il précise que ce sont les mêmes procédures avec les droits sacrés de la défense et la présomption d’innocence.