Et rebelote ! Ousmane Sonko et l’État du Sénégal vont encore solder leurs comptes cette fois-ci devant le tribunal d’instance hors classe de Dakar après une décision favorable à l’opposant rendue par le juge Sabassy Faye (de Ziguinchor) puis cassée par la Cour Suprême sur saisine de l’agent judiciaire de l’État. Il s’agit d’un retour à la case départ, estime l’expert électoral Ndiaga Sylla. Invité de l’émission Objection de ce dimanche sur Sud Fm, il a souligné que l’audience de ce mardi 12 décembre, constitue un retour au point de départ de la procédure.
« C’est un retour à la case départ. Lorsque le juge compétent de Ziguinchor avait rendu son ordonnance qui consistait à exiger des services centraux du ministère de l’Intérieur la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales, l’administration n’avait pas appliqué la décision du juge. Ceci, alors que l’article L47 en son dernier alinéa énonce que les décisions rendues par le juge du tribunal d’instance sont exécutoires », a rappelé Ndiaga Sylla. Selon lui, cette situation n’est pas sans conséquence pour Ousmane Sonko puisque les délais compromettent davantage ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle du 25 février 2024.
En effet, d’ici le 20 janvier 2024, date de proclamation des candidats par le conseil constitutionnel, souligne M. Sylla, « on risque de ne pas vider ce contentieux ». Ce qui va à l’encontre de la protection de la liberté de candidature, estime le spécialiste des questions électorales qui pense que les conseils de Ousmane Sonko auraient pu saisir le Conseil constitutionnel dès le départ. « Même si c’est un contentieux prématuré, cela aurait pu permettre au Conseil Constitutionnel de nous dire est-ce que ce contentieux est détachable de la candidature à laquelle il a compétence. Je pense que de toute manière le conseil va statuer », confie-t-il.
Une affaire inédite !
Revenant aux péripéties de ce dossier, Ndiaga Sylla a relevé le caractère « inédit » de cette affaire qui constitue un précédent dangereux pour la démocratie sénégalaise. « Quand le juge de Ziguinchor a jugé illégale la mesure de radiation, il a demandé la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales. On a constaté un refus de l’administration. Ce qui est inédit. C’est la première fois que je vois l’administration refuser d’exécuter une décision de justice dans le cadre du contentieux. Pour la première fois, on a vu l’agent judiciaire de l’État tenter de récuser un juge », souligne-t-il.
Pire encore, poursuit-il, « pour la première fois de l’histoire, l’État a fait un pourvoi devant la Cour Suprême pour contester le droit fondamental d’un citoyen à être électeur. Pour la première, la Cena a été intégralement renouvelée en violation de la loi pour avoir donné injonction à l’administration électorale de donner à Sonko ses fiches ».