Ibrahim Aboukhalil (dit Bibo Bourgi) a pris connaissance de «l’avis au public relatif à la mise en vente d’appartements Eden Roc émis par la Direction générale des Impôts et des domaines le 18 juillet 2020 et annonçant la mise en vente à compter de ce jour, d’appartements qui lui ont été confisqués sur la base de l’arrêt rendu par la Cour de répression de l’enrichissement (Crei), le 23 mars 2015, pour sa prétendue complicité à un enrichissement illicite.
Bibo Bourgi met en garde, par la voix de son avocate Me Corinne Dreyfus Schmidt, toute personne désireuse d’acquérir une des propriétés concernées. Dans un communiqué parvenu à Tribune, Me Corinne Dreyfus Schmidt indique que «en 2017 et à diverses reprises, M. Aboukhalil avait déjà alerté les éventuels acquéreurs de cet ensemble immobilier d’une procédure pendante devant une juridiction internationale statuant sous l’égide du règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unis pour le droit commercial international ayant notamment pour objet de faire apprécier la légalité de cette confiscation au regard du droit international».
La même source précise qu’au terme de quatre années de procédure, l’État sénégalais a été condamné par le Tribunal arbitral international le 24 octobre 2019 pour avoir commis un déni de justice substantiel et procédural. Elle ajoute que le Tribunal a ainsi constaté le caractère illicite de l’arrêt de la Crei engageant la responsabilité internationale de l’État du Sénégal et l’obligeant à réparer le dommage en résultant subi par M. Aboukhalil.
«La sentence arbitrale internationale s’impose à la République du Sénégal qui devait l’exécuter sans délai selon les termes du règlement d’arbitrage précité. La République du Sénégal se refuse pourtant jusqu’à ce jour à exécuter cette sentence. Les éventuels acquéreurs de l’ensemble immobilier Eden Roc, dont les appartements ont été expertisés en moyenne à plus de 980 millions Cfa l’unité, sont invités à se renseigner sur la teneur de cette sentence arbitrale auprès de la Direction générale des Impôts et des domaines et le cas échéant, de l’Agent judiciaire de l’État. Ils pourront ainsi vérifier que l’État sénégalais a procédé à une confiscation illicite de ces appartements et apprécier les conséquences dc cette qualification sur le titre de propriété qu’ils envisageraient d’acquérir», laisse entendre l’avocate.
De la même manière, elle souligne que tant qu’il n’aura pas été, conformément à la sentence ayant condamné l’État du Sénégal, entièrement indemnisé du dommage subi à raison de l’arrêt de la Crei, M. Aboukhalil se réserve le droit de recourir à toutes les voies de droit, tant au Sénégal que dans tout autre pays, à l’égard de ceux qui se rendraient complices de la dépossession illicite dont il a été la victime. Aucun acquéreur éventuel ne saurait désormais opposer à M. Aboukhalil l’argument de son ignorance de la décision de justice internationale rendue relativement à cet ensemble immobilier.»