D’ici quelques jours, le Sénégal aura vécu trois mois sous état d’urgence assorti de couvre-feu. Une décision qu’avait prise le Président Macky Sall face à la menace du coronavirus. Avec un nombre de personnes contaminées, il fallait bien prendre une décision majeure pour circonscrire l’épidémie. Cependant, du 23 mars dernier à nos jours, force est de reconnaître que le nombre de cas contacts comme le nombre issu de la transmission communautaire a fortement grimpé, malgré le nombre de personnes considérées comme guéries. Face à une telle situation, et malgré les mesures d’assouplissement récemment prises par le «général» en chef, tout peut nous conduire à une prorogation du couvre-feu. Mais, dans quelles conditions ?
Par Pape Moussa TRAORÉ
Chaque matin, le ministère de la Santé et de l’action sociale donne les résultats de tests virologiques. Et, c’est pour dire le nombre de personnes contaminées au covid-19, le nombre de personnes guéries ou décédées. Mais, il faut le rappeler, c’est à la date du 2 mars 2020 que le premier cas a été enregistré au Sénégal. Depuis, les jours qui ont suivi sont restés pareils, sinon même pires, puisque ce sont des dizaines de cas de contamination qui sont quotidiennement enregistrés. Ce qui avait poussé le Président Macky Sall à faire voter sa loi d’habilitation. Une loi qui lui a permis d’instaurer et de prolonger l’état d’urgence assorti du couvre-feu. Une mesure pour mieux barrer la route à la propagation du coronavirus, dit-on officiellement.
Seulement, après quasiment trois mois, l’on continue de chercher les moyens optimaux pour aller dans le sens d’un endiguement de la pandémie. Aussi, avec les mesures d’assouplissement récemment prises par le «général» en chef, d’aucuns espèrent une levée du couvre-feu. Face à cette situation, le Président Macky Sall peut-il prendre sur lui-même la décision de proroger l’état d’urgence assorti du couvre-feu sans passer par le parlement ?
«Macky Sall peut ne pas passer par l’Assemblée nationale», selon Me Amadou Aly Kane
À ce sujet, Me Amadou Aly Kane, avocat à la Cour, se veut clair. «Dans la loi d’habilitation présentée par le gouvernement, et qui a été promulguée le 2 avril 2020, le président est habilité à légiférer dans certains domaines dans le cadre de la riposte contre le covid-19. Une loi qui, par anticipation, autorise le président de la République à proroger l’état d’urgence également, pour une période de trois mois à compter de la publication de la Loi», a précisé l’avocat. Ce qui veut dire que, poursuit-il, Macky Sall peut proroger l’état d’urgence sans retourner à l’Assemblée nationale, et ce, jusqu’au 1er juillet 2020. «L’état d’urgence peut rester en vigueur au moins jusqu’au 1er juillet prochain à 00 heure». Cependant, Me Amadou Aly Kane émet des réserves aussi concernant cette mesure. «Certains juristes partent de l’article 69 de la Constitution qui dit que l’état d’urgence est décrété par le président de la République pour une période de douze jours. Donc, passée cette période, le président de la République doit demander une autorisation à l’Assemblée nationale». Mais, a-t-il expliqué, «en présentant une loi d’habilitation, le président de la République a pris les dispositions dans l’organisation de l’article 4 de la loi d’habilitation. Il a demandé à l’Assemblée nationale la possibilité de proroger l’état d’urgence par anticipation», a-t-il souligné. Maintenant, la question est de savoir si cette mesure est conforme à l’esprit de la Constitution, en la prolongation par anticipation au-delà de l’expiration. «C’est une question d’interprétation», a-t-il dit.
Me Abdoulaye Tine «Il va falloir que le parlement se réunisse si…»
Pour l’avocat au barreau de Paris, la Constitution permet au président de la République de décréter l’état d’urgence et l’Assemblée nationale lui a donné une loi d’habilitation pour un délai de trois mois, période durant lequel le président de la République a la possibilité de séquencer les choses. «On a vu le délai de 12 jours. Le président pouvait, par la suite, le renouveler dans la limite des trois mois sans avoir à recourir à l’Assemblée nationale. Ce que le président de la République a fait», a indiqué Me Abdoulaye Tine. Selon lui, le décret instituant l’état d’urgence suivi du couvre-feu a pris effet le 23 mars dernier pour trois mois. «L’expiration sera le 23 juin. Passé ce délai, il va falloir qu’une session parlementaire se réunisse pour pouvoir autoriser valablement la poursuite ou sinon les mesures prennent fin immédiatement», a-t-il expliqué.