À l’audience du tribunal de commerce de Dakar du 20 mai 2020, en l’absence de M. Bougane Guèye, qui a été informé après le prononcé de la décision de l’évocation d’une affaire le concernant, une condamnation a été prononcée contre D-Media. Retour sur un dossier qui sera rejugé en appel.
Par Ndiogou CISSÉ
Dans le jugement du Tribunal de commerce de Dakar dont le dispositif condamne D Média, la 1ère chambre a décidé, à son audience du 20 mai 2020, à travers le Jugement n°466/20/ sur une “Affaire” dite Bimao Sa (Me Babacar Ndiaye) contre la Société D Media Sarl, (M. Bougane Guèye), en défaveur et en l’absence du défendeur – qui n’a jamais reçu de convocation pour cette audience –
Le jugement en question est dit par «défaut réputé contradictoire» à l’égard des défendeurs «en matière commerciale, en premier ressort». À propos de cette affaire, il est bon de rappeler qu’elle est très simple. En effet, la condamnation de la société D Media et M. Bougane Guèye au paiement de la somme de (en Francs Cfa) 57.133.027 (cinquante sept millions cent trente trois mille vingt sept francs Cfa) découle d’un découvert de 43.000.000 Cfa que la Bimao a consenti au nom de la société D media, éditrice du journal «La Tribune» et non au Groupe D media, dans des conditions qui heurtent toute logique bancaire.
Suivant une lettre-réponse de M. Bougane Guèye en notre possession, la Bimao a octroyé le découvert susmentionné à D Media Sarl sans que celui-ci ne soit demandeur, mais aussi et surtout, à son insu.
Ainsi, se rendant compte de sa bourde, la Bimao adressa une correspondance à Monsieur Bougane Guèye, aux fins de lui demander de se porter “caution solidaire” en incluant le découvert dans la restructuration d’un prêt ; ce que ce dernier refusa naturellement, pour la simple et bonne raison que D Media Sarl n’a jamais sollicité de la Bimao une autorisation de “découvert”.
En l’absence de garantie et de défaut de base légale pour obtenir le recouvrement du découvert, la Bimao initia à l’insu de D Media Sarl une procédure de paiement par devant le Tribunal du Commerce. C’est d’ailleurs ce qui justifie que le jugement soit prononcé par “défaut réputé contradictoire contre D Media Sarl”.
Cependant, pour comprendre la genèse de ce découvert, au demeurant, il convient de rappeler que D Media Sarl avait sollicité un crédit auprès de la Bimao. Comme il est d’usage dans la pratique bancaire, la Bimao avait sollicité, outre les autres garanties qu’elle avait déjà recueillies, que «le sieur Bougane Guèye se porte caution solidaire à hauteur du montant du prêt accordé à D Media». Monsieur Bougane Guèye “accepta”, et une “convention de cautionnement solidaire” aurait été signée entre lui et la banque.
Au cours de l’amortissement du prêt consenti, grande fut la surprise de D Media de constater qu’après que son compte ait enregistré quelques impayés, que la Bimao décida de son propre chef, et mieux, sans que D Media soit demandeur, d’accorder un découvert à notre structure dans le seul et unique but de couvrir les impayés, en violation de la réglementation et des usages et pratiques bancaires.
Une fois le découvert mis en place, la Bimao s’empressa d’adresser une correspondance au sieur Bougane Guèye pour lui demander de se porter une seconde fois caution solidaire incluant le découvert.
Surpris par la nature d’une telle demande, Monsieur Bougane Guèye refusa de se porter caution d’autant plus que ni D Media Sarl, ni lui-même n’ont sollicité un découvert à la Bimao.
À toutes fins utiles, D Media a, par le biais de son avocat, interjeté Appel du jugement par défaut, aux fins de demander à la Cour d’Appel d’infirmer purement et simplement le jugement entrepris en premier instance.