Se voulant plus explicite quant aux raisons pour lesquelles elle recommande l’abandon du parrainage citoyen lors des prochaines élections locales, la mission d’observation électorale de l’Union européenne met en avant la nécessité de circonscrire en amont un certain nombre d’écueils. Le rapport final, parcouru par Tribune, se veut formel : «l’extension du parrainage-citoyen à des élections locales pose de graves difficultés». «Chaque candidat devra collecter des parrainages au sein d’un corps électoral considérablement réduit par rapport à une élection nationale. Il devra déposer sa liste auprès d’une commission de réception des candidatures siégeant à la préfecture ou à la sous-préfecture (Articles L.245 et L.280). Dans le cadre de communautés aussi restreintes, le secret du vote ou des intentions de vote (qui, dans l’esprit de l’interdiction du double parrainage, coïncident) serait sérieusement mis à mal. Sachant par ailleurs que les listes seront déposées auprès de l’autorité préfectorale, les électeurs souhaitant donner leur parrainage se trouveraient potentiellement soumis à une forme d’intimidation pouvant fausser ou entraver la libre expression de leur vote. Intimidés de la sorte, les électeurs seraient nécessairement peu disposés à accorder leurs parrainages aux candidats de l’opposition, ce qui ferait obstacle aux candidatures de ces derniers», note le document.
La même source précise, en outre, que «l’examen des parrainages au niveau local pose par ailleurs des problèmes pratiques importants, notamment en raison de délais d’examen excessivement courts, et pourrait avoir pour conséquence d’exposer inutilement les préfets et sous-préfets, chargés d’examiner les parrainages, à des controverses politiques». Enfin, «la collecte simultanée de parrainages pour des élections municipales et des élections départementales, où des partis et coalitions différentes pourraient être en lice, ne pourrait que créer une grande confusion chez les parrains potentiels. Le parrainage-citoyen présente des risques trop élevés dans le cas d’élections locales et devrait par conséquent être abrogé», ajoute le rapport.
Concernant le cas des élections législatives, des réserves sont aussi émises par la Moe Ue. La mission note en effet que «les dispositions du code électoral qui concernent le parrainage-citoyen pour les élections législatives sont en pratique inapplicables lorsque ces élections suivent une dissolution de l’assemblée ; les différents délais ne permettant pas la collecte des parrainages nécessaires». Raison pour laquelle l’ensemble des problèmes à la fois techniques et politiques soulevés soulignent le besoin de réexaminer, de façon concertée, l’ensemble des dispositions concernant le parrainage-citoyen. D’où l’intérêt du dialogue politique.