Condamné par le Tribunal de commerce hors classe de Dakar à payer 650 millions de francs à titre de dommage et intérêts à Canal Plus et Sport Tv Portugal pour reprise non autorisée de signal, Excaf Telecom a été acquittée par un jugement de la Cour d’appel de Dakar le 18 novembre 2019.
La Cour d’appel a vidé ce dossier en dernier ressort et de façon publique et contradictoire. Il ressort du verdict, une annulation des décisions de première instance, raison pour laquelle Canal+ International et Sport Tv Portugal ont été déboutées de toutes leurs demandes considérées par le juge «comme mal fondées». En sus, les deux sociétés susnommées ont été condamnées «à payer solidairement à la Excaf Telecom la somme de 10 millions de francs Cfa à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire».
La Cour d’Appel de Dakar a aussi vidé le dossier opposant Excaf Telecom à Astv. La Cour a déclaré Astv qui vend au Sénégal les bouquets Tv de Canal+ et de la société sud-africaine Multichoice Africa (Dstv), responsable de concurrence déloyale au préjudice d’Excaf Telecom. La Cour d’Appel a ordonné à Astv de cesser de vendre ses bouquets Tv au Sénégal «sous astreinte «de 500.000 francs Cfa par jour de retard à compter de la présente décision jusqu’à l’obtention d’une autorisation administrative dans les conditions prévues par la loi». En plus, Astv a été condamnée par la Cour à payer à Excaf la somme de 20 millions de francs Cfa «à titre de dommages et intérêts».