Le tribunal civil de Milan a décidé que la pandémie dans le pays d’origine peut figurer parmi les «causes contributives» justifiant l’accueil de réfugiés.
Alors que de nombreux pays européens ferment leurs frontières pour cause de Covid-19, l’Italie va-t-elle… un peu plus les ouvrir? Des juges italiens ont décidé de pratiquer des «évaluations d’office» pour apprécier les risques liés à la pandémie de coronavirus en cas de rapatriement d’un migrant vers son pays d’origine, comme le rapportait hier dimanche le Corriere della Sera et Euronews. Selon le quotidien italien, le tribunal a ainsi décidé que «Le risque Covid dans les pays d’origine peut être une raison et une cause contributive pour accorder une “protection humanitaire” en Italie aux migrants qui n’ont pas droit à l’asile politique».
Concrètement, les juges ont expliqué dans des ordonnances déposées juste avant Noël qu’ils évalueraient désormais au cas par cas les dossiers de migration en prenant en compte la situation du pays d’origine du point de vue de l’épidémie de coronavirus. Il s’agirait, plus que d’une décision judiciaire pouvant faire jurisprudence, d’un éclairage qui révèle la méthodologie employée par les juges. Pour cette décision, prise de manière autonome selon le Corriere della Sera, ces derniers ont annoncé se baser sur un document du centre de recherche de la Commission Européenne, le «Inform Epidemic Global Risk Index», qui comprend 100 différents indicateurs de risque liés aux épidémies.
Pour Euronews, «une pandémie associée à de faibles ressources médicales, à la pauvreté et à des troubles politiques et sociaux, sont autant d’arguments pouvant amener la justice à considérer le rapatriement d’un migrant comme un risque». Pour le tribunal, une protection humanitaire est donc accordée si un risque «d’aggravation supplémentaire d’une vulnérabilité personnelle antérieure» est avéré. Plus précisément, une personne pourrait être éligible à l’accueil si un rapatriement la faisait sombrer dans des conditions de vie qui ne respecteraient pas les droits de l’homme.
Pas d’automatisme, selon les juges
Les cas étudiés par le tribunal lors de la prise en compte de cette méthodologie sont très variés. D’abord, celui d’une personne analphabète originaire du Bangladesh. Depuis l’Italie, il peut envoyer de l’argent chaque mois à sa femme et ses enfants, mais ne trouverait pas de moyen de subsistance en repartant, d’autant qu’il serait poursuivi par des créanciers dans son pays d’origine. Le tribunal a estimé que le risque épidémique et ses conséquences économiques au Bangladesh posaient un vrai risque. Les autres dossiers sont ceux d’un orphelin arrivé de Gambie et qui a trouvé un stage en Italie, d’un Guinéen de 15 ans dont le Corriere della Sera précise qu’il est «terrifié à l’idée de rentrer chez lui par peur des pouvoirs maléfiques de son oncle «sorcier»», et enfin d’un Pakistanais aveugle de 54 ans, poursuivi dans son pays. Autant de cas qui n’ont a priori rien à voir avec l’épidémie actuelle, et pourtant : «l’expérience de ces migrants, qui à elle seule ne constituerait pas une raison de protection humanitaire, le devient une fois combinée au risque auquel ils seraient confrontés», rapporte le journal, qui cite la situation sanitaire dégradée des pays en question.
Mais pour certains autres pays, la situation ne constitue pas un sésame pour l’entrée sur le sol italien, selon les juges milanais. Le Corriere della Sera rapporte ainsi que la protection humanitaire n’a pas été accordée à un jeune homme sénégalais ayant fui son pays après un problème financier. Dans ce pays où «la réponse à la pandémie a été rapide», les juges ne reconnaissent pas «de facteurs de vulnérabilité spécifiques qui exposeraient le requérant à un risque individualisé en cas de retour, considérant qu’il est un adulte, de scolarité moyenne, ne souffrant pas de pathologies, et en contact permanent avec la famille».
En Italie, confrontée en 2020 à un flux important de migrants venus d’Afrique subsaharienne pour cause de Covid-19, l’explication du tribunal aura son importance. Le pays a dû gérer 34.000 arrivées sur l’année, soit presque autant que les années 2018 et 2019 réunies. En France, le Covid-19 et les précarités qu’il entraîne pourraient-ils constituer des arguments pour annuler des mesures d’éloignement? Interrogé par Le Figaro, un avocat spécialiste du droit des étrangers (ayant souhaité rester anonyme) ne se prononce pas sur les réflexes des juges mais reste perplexe : «ils ne sont pas très sensibles à l’argument du risque des conditions difficiles dues au Covid-19 dans le pays d’origine», remarque-t-il, soulignant que pour de nombreux pays d’Afrique, les mesures contraignantes sur l’économie ont été levées. «De même, la situation sanitaire en France est plus préoccupante que dans beaucoup de ces pays d’origine», note-t-il. «Je n’utilise cet argument du Covid que pour les demandes de titre de séjour pour soin» ajoute-t-il enfin.
Au niveau international, la pandémie a en fait surtout des effets négatifs sur le retour des migrants, ainsi que le rapportait en octobre l’Office International des Migrations, qui avait évalué à près de 3 millions le nombre de migrants «empêchés de rentrer chez eux» par les restrictions imposées pour combattre la pandémie de covid-19, appelant d’urgence à la coopération internationale pour trouver des solutions à cette crise.
Avec le Figaro