En guise de réponse à Mounirou Sy, Abdoul Aziz Diop, Secrétaire
général de la Fédération nationale des cadres libéraux (Fncl)
soutient mordicus que Karim Wade peut bel et bien être candidat. Il
en fourni les arguments.
Par Abdoulaye MBOW
À l’endroit de Mounirou Sy, Conseiller spécial du Premier ministre,
Abdoul Aziz Diop, Secrétaire général de la Fédération nationale des
cadres libéraux (Fncl) clame que Karim Wade peut bel et bien être
candidat. «Mais, mon cher Mounirou, (…), vous devez enfin, sans
objection de conscience et de bonne foi, accepter que Karim Wade,
même sans carte d'électeur, soit éligible. Cette assertion trouve son
fondement dans l’article 28 de la Constitution du Sénégal. Cet article 28
de la Constitution a déjà définitivement fixé les conditions d’éligibilité à
une élection présidentielle en des termes limpides et d’une clarté sans
équivoque que ‘’tout candidat à la présidence de la République doit être
de nationalité exclusivement sénégalaise, jouir de ses droits civils et
politiques ; être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans tout au plus. Il doit
savoir écrire, lire et parler couramment la langue française’’.» Il ajoute
qu’«aux termes de ce dispositif aucune autre condition n’est requise et
de ce fait la qualité d’électeur pour l’éligibilité à une élection
présidentielle n’est pas une condition posée par la norme fondamentale
qu’est la Constitution. Par conséquent, l’inscription sur les listes
électorales n’est pas une condition de recevabilité d’une candidature au
regard des dispositions de l’article L.115 du code électoral.»
Mieux, explique M. Diop : «Contrairement à ce que vous soutenez,
monsieur le conseiller du premier ministre, la présence sur les listes
électorales entraîne la possibilité et non l’obligation de voter pour toute
personne qui le désire. Aussi, le vote n’étant pas obligatoire, donc tout
Sénégalais, homme ou femme, peut s’inscrire pour voter ou ne pas voter
et cela ne l'empêche pas d’être éligible, s’il (ou si elle) veut se présenter
à une élection présidentielle.» De l’avis de M. Diop, «l’article L.115 qui
pose les conditions pour être candidat à l’élection présidentielle ne
stipule pas que la qualité d’électeur est requise comme condition sine
qua non pour participer à la compétition et l’article L.116 qui exige la
production de certaines pièces ne cherche qu’à permettre la vérification
par le conseil constitutionnel de la satisfaction des conditions exigées
par l’article précédent. Au regard de tout ce qui précède, il faut retenir
définitivement que l’article L.57 de la loi no 21-2018 du 18 juin 2018,
votée en catimini, viole l’article 28 de la Constitution qui a déjà fixé les
règles pour participer à une élection présidentielle.»
À l’en croire, «de la même manière, les articles L.31 et L.32 du code
électoral qui sont une reprise des dispositions de l’article 7 de la loi 95-
65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique sont non
conformes à la Constitution, car ils violent le principe de la séparation
des pouvoirs.» Non sans faire comprendre à Mounirou Sy que «dans un
État de droit, c’est le Législateur qui édicte les peines et l’Exécutif de les
exécuter et non de les prononcer. Les peines étant toujours une
attribution du juge après une appréciation de la culpabilité de la
personne.» D’ailleurs, il signale que «ce même article 7 de la loi 95-65 a
été déclaré inconstitutionnel par le Conseil Constitutionnel français saisi
pour une question prioritaire constitutionnelle. Ce Conseil Constitutionnel
a estimé par une décision no 2010-6/QPC du 11 juin 2010 que cet article
viole l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du
26 Août 1789 réaffirmant ainsi l’individualisation des peines.» De quoi lui
faire dire ceci : «Donc, mon cher Mounirou Sy, Karim Meïssa Wade peut
être candidat sans détenir sa carte d’électeur.» (…)
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