A en croire le journal Libération, Khalifa Sall a été victime d’un “oubli” de la part de ses avocats. C’est en rapport avec le dernier recours déposé par ces derniers à la Cour suprême. Selon le journal, lu par Actunet.net, les avocats du Maire de Dakar devaient cautionner une somme de 61.000 Fcfa. Une somme qu’ils ont oublié de déposer.
Libération, lu par Actunet, a obtenu copie de l’arrêt numéro 50 de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Dakar rendu le 21 septembre dernier dans le cadre de l’affaire Khalifa Sall.
“Aussi incroyable que cela puisse paraître, la Cour suprême n’a pas abordé la requête de Khalifa Sall dans le fond pour la bonne et simple raison qu’aucun de ses conseillers n’a pensé déposer la consignation qui s’élève à la modique somme de 61.000 Fcfa. Un fait qui n’a pas échappé à la vigilance de l’agent judiciaire de l’Etat”, écrit-on.
Dans son arrêt, la Cour suprême indique que “(…) Le demandeur au pourvoi en cassation est tenu de consigner une somme suffisante pour garantir le paiement des droits de timbre et d’enregistrement calculés aux droits fixes. La justification des sommes consignées doit être effectuée par la production du récépissé de versement dans le délai de deux mois à compter la date de l’introduction du pourvoi. A défaut, le demandeur est forclos et en conséquence déchu de son pourvoi”.
You’re an extremely beneficial internet site; couldn’t make it without ya!
Thanks intended for offering these very good posting.
Just want to say your article is as astonishing. The clearness in your submit is just great and i can suppose you’re an expert in this subject. Fine together with your permission let me to snatch your RSS feed to stay updated with imminent post. Thank you 1,000,000 and please carry on the enjoyable work.
I’d forever want to be update on new articles on this internet site, bookmarked!
I think this is one of the such a lot vital info for me. And i’m glad reading your article. However want to statement on few normal issues, The web site taste is great, the articles is really excellent :D. Just right task, cheers.
You are a very bright person!
AICHA SOINS DU CORPS 77 719 22 66
Après une journée de dure labeur et envie d’un massage sensationnelle .Venez découvrir notre cabinet de massage avec de belles filles dans un endroit accueillante, discret et calme . MASSAGE DOUX RELAXANT TONIFIANT SÉNÉGALAIS AMERICAIN ET SAVONNAGE GOMMAGE LOMI LOMI Venez vite découvrir nos jeunes filles aux doigts de fée
TEL 77 403 98 49 / 77 719 22 66