Le ministre de l’Environnement et du développement durable, Abdou Karim Sall, fonde beaucoup d’espoirs sur la nouvelle loi relative à la prévention et la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques. Cette loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 décembre 2019, et publiée au journal officiel le 20 janvier dernier, entrera officiellement en vigueur en avril 2020. Elle intègre des dispositifs plus exhaustifs et plus contraignants pour combler les manquements de la précédente loi. Notamment des peines d’emprisonnement et des amendes pour la production, l’importation ou la vente des produits visés à l’article 4 (produits plastiques à usage unique ou jetables tels que les gobelets, verres, couvercles à verre, couverts et assiettes, pailles, batônnets mélangeurs pour boissons, sachets destinés à conditionner l’eau ou tout autre boisson alcoolisée ou non). Des peines d’emprisonnement sont aussi prévues pour l’abandon de déchets plastiques hors des points de collecte, les vendeurs qui refusent le retour de bouteilles plastiques ou encore les producteurs qui ne mettent pas en place des points de collecte de bouteilles plastiques en nombre suffisant. Sans compter toute personne qui, lorsque cela est techniquement faisable et économiquement viable, n’intègre pas de plastique recyclé dans la fabrication des produits neufs à base de plastique. Tout un programme.
La loi n°2015-09 inefficace
Abdou Karim Sall rappelle, à ce propos, que la croissance non contrôlée de la pollution plastique a poussé le Sénégal à adopter la loi n°2015-09 du 04 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques. Il constate, pour le déplorer, que la situation n’a guère changé depuis l’entrée en vigueur de la loi précitée. Sous ce rapport, relève-t-il, l‘ambition d’éradiquer définitivement les déchets plastiques nécessite un changement d’orientation et l’adoption d’une approche systémique reposant principalement sur la réduction de plastique, l’efficacité dans l’utilisation des ressources, la mise en place d’un système performant de gestion des déchets plastiques et la transformation des habitudes de production et de consommation par le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Toutes raisons qui justifient la révision de la loi n°2015-09 du 04 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’Importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques.
Dispositions novatrices
La loi 2020-04 relative à la prévention et à la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques comporte des dispositions novatrices qui alignent le Sénégal sur les pays avant-gardistes en matière de lutte contre la pollution plastique. Elle interdit les produits plastiques à usage unique ou jetables qui sont omniprésents dans Ia nature et sur les plages et pour lesquels il existe des solutions alternatives durables ; prohibe les sacs plastiques sortie de caisse, qu’ils soient biodégradables, oxo biodégradables ou oxo fragmentables. La loi instaure aussi un système de consigne des bouteilles en plastique qui est le moyen par excellence pour améliorer le taux de collecte et de traitement des déchets qui en sont issus. Elle prévoit aussi des objectifs d’intégration de plastique recyclé dans les produits neufs constitués ou fabriqués à partir de matières plastiques mis sur le marché. Les infractions aux dispositions de la nouvelle loi seront constatées par les officiers de police judiciaire et les agents assermentés relevant respectivement des ministères en charge de l’Environnement, de la Santé, de l’Industrie, du Commerce et des Finances.