L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’a pas laissé passer l’affaire. Elle a décidé de répondre à Me Moussa Diop qui a soutenu que le recours de Total Sénégal, sur l’attribution du marché de carburant de Dakar Dem Dikk, n’était pas recevable. Faux rétorque-t-elle à l’ancien Dg de la société nationale transports publics.
C’est un marché de plus de 7,1 milliards de Francs Cfa que Dakar Dem Dik avait lancé en deux lots. La société de transport avait même procédé aux attributions provisoires. Mais, du fait des irrégularités et du recours déposé par Total, l’Armp a tout bonnement annulé l’attribution du marché. Mais, pour Me Moussa Diop, qui fut Dg de Dakar Dem Dikk à l’époque, le recours de Total Sénégal n’était pas recevable parce ce qu’il avait saisi tardivement le Crd. La réponse de l’Armp n’a pas tardé.
«Monsieur Moussa Diop a fait une mauvaise interprétation de la décision nº157/2020/Armp/Crd/Def du 07 octobre 2020 du Comite de Règlement des Différends (Crd) de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp)», précise la structure de Saer Niang. De l’avis de l’autorité de régulation, «cette affirmation est mal-fondée».
Elle explique que les délais de recours en matière de marchés publics sont prescrits par les articles 89 et 90 du Code des marchés publics (CMP). Le candidat non satisfait doit obligatoirement exercer un recours gracieux devant l’Autorité contractante. Il dispose de 5 jours francs et ouvrables pour le faire. L’autorité contractante dispose de 3 jours ouvrables pour répondre au candidat. Le silence gardé pendant plus de 3 jours ouvrables vaut rejet implicite.
«Lorsque le Crd est saisi d’un litige dans ce domaine, il vérifie d’abord que tous les délais ont été respectés, y compris ceux relatifs au recours gracieux. C’est ce qu’il a fait dans cette affaire qui oppose Total Sénégal à Dakar Dem Dik. Dès que Total Sénégal avait contesté l’attribution provisoire du marché en question, le Crd a vérifié que le requérant a exercé, dans les délais, le recours gracieux, que sa saisine du Crd s’est effectuée dans les délais, le tout, conformément à la nome des délais francs décidée par la Cour suprême», a précisé l’autorité de régulation des marchés publics.