Le décret n°2024-106 du 3 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé. La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel, très attendu sur le report de l’élection, donne gain de cause à l’opposition qui l’avait saisi. Et si l’on se fie à la décision signée par 6 des 7 «Sages» -le juge Cheikh Ndiaye n’est pas signataire de ladite décision-, la date de la Présidentielle devra être proposée par les autorités compétentes, car l’élection ne peut avoir lieu le 25 février comme prévu.
Tout le monde à l’écoute de Macky
Les services du ministère de l’Intérieur devraient être en mesure de proposer une date avant que le président de la République ne convoque à nouveau le collège électoral pour prendre part à un scrutin à tenir avant la fin du mandat du chef de l’Etat, Macky Sall. Tout le monde reste à l’écoute du Président Macky Sall, donc.
En attendant d’avoir une réponse, va-t-on respecter l’intangibilité du mandat ? En effet, est-il possible techniquement d’organiser une élection à deux tours avant le 2 avril ? Faut-il le préciser, cette date marque la fin du mandat de l’actuel Président. «Le scrutin pour l’élection du président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du président de la République en fonction», stipule l’article 31 de la Constitution.
Avant d’en arriver là, les acteurs politiques vont devoir s’accorder sur «l’autorité compétente», qui va décider de la date de l’élection. La date choisie sera-t-elle respectée par les acteurs politiques ? Cette décision du Conseil constitutionnel semble imposer un dialogue à tous les acteurs politiques. En effet, chacun devra défendre ses positions s’il ne souhaite pas être dicté.
Fort de ce constat, cette décision du Conseil constitutionnel ne semble pas aussi défavorable que cela au Président Macky Sall. Qui, hier, a matérialisé sa volonté de pacifier le climat tendu dans lequel le Sénégal est plongé, en libérant les «détenus politiques». «Soit tu choisis, soit les autres vont choisir à ta place.» Guidés par cette logique, tous les réfractaires au dialogue vont revoir leur position. Le choix n’est plus aussi large qu’avant la décision du Conseil constitutionnel.
Faut-il le rappeler, Pierre Goudiaby Atepa a fait une sortie sur les ondes de la Rfi. Facilitateur des concertations entre les «Patriotes» et la majorité, l’homme d’affaires avait proposé le mois de mai pour la tenue de la Présidentielle. Même si ce n’est qu’une proposition, il faut reconnaître que cette date paraît raisonnable au regard de la décision du Conseil constitutionnel.
Seulement, il faut aussi noter que la tenue de la Présidentielle à cette date viole la Constitution, car elle se fera un mois après l’expiration du mandat de Macky Sall. Va-t-on accorder une nouvelle dérogation ? Les prochains jours seront très édifiants.