La réforme des Institutions de la République constitue un des enjeux fondamentaux de l’exercice du pouvoir étatique au Sénégal. L’organisation du dialogue politique et du dialogue national en cours représente en elle-même un signe révélateur de l’importance de trouver des consensus politiques institutionnels forts susceptibles de préserver la stabilité de la gouvernance politique et économique et de faire respecter le calendrier républicain et le jeu démocratique pluraliste par tous les acteurs du jeu politique.
Le Président de la République, Macky Sall est apparemment rattrapé par la nécessité des réformes institutionnelles indispensables au renforcement de l’État de droit et de la démocratie pluraliste. La réforme des Institutions de la République fait partie du cahier de charge de la seconde alternance. Les Assises nationales de l’ancienne opposition au régime libéral, cristallisent une des formes des expressions politiques de cette volonté commune des acteurs de la seconde alternance de mener en profondeur des changements institutionnels significatifs.
La réforme du régime politique, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et la mise en œuvre d’une charte démocratique de la gouvernance, ont été l’ancrage du changement politique alternatif au pouvoir libéral en mars 2012.
La mise en œuvre de la Commission nationale des réformes institutionnelles est inscrite fondamentalement dans cet esprit des Assises de l’opposition de l’époque, et du désir ardent de faire, enfin, un saut qualitatif dans la gouvernance politique et économique. C’est un consensus politique fort qui a cimenté la mouvance de l’alternative au libéralisme.
Le Président de la République, Macky Sall, élu au soir du 25 mars 2012, avait sa lecture personnelle des réformes à conduire par le Benno bokk yakaar. Le chef de l’État, ne souhaitait point placer son mandat présidentiel dans la trajectoire tracée par les Assises et les Conclusions de la Commission nationale des réformes institutionnelles. Les raisons personnelles du maître du jeu ont induit l’État à une toute autre perspective. Le référendum constitutionnel sera ainsi un des moments de l’expression ouverte des divergences politiques profondes entre le chef de l’État et les partisans de la mise en exécution des Conclusions des Assises et de la Cnri.
La controverse institutionnelle entre la majorité présidentielle et son opposition se conjugue à des désaccords notables, en matière d’organisation des élections libres et transparentes, à propos de l’accès aux données du fichier électoral, de la loi sur le parrainage et les principes de la gouvernance sobre et vertueuse promise par le successeur du Président de la République, Abdoulaye Wade.
Après la victoire du Président-candidat à sa propre succession dès le premier tour en février 2019, les réformes institutionnelles ressurgissent de nouveau au centre du débat politique national. La réforme institutionnelle est une exigence démocratique. Le président de la République est quasi rattrapé par les réformes politiques au cours de son second mandat. Tout est à présent remis sur le tapis des négociations entre le pouvoir et ses adversaires. L’organisation des élections libres et transparentes, l’accès au fichier électoral, le contrôle des processus électoraux, la loi sur le parrainage et le code électoral, sont des sujets-phares du dialogue politique en cours.
La fonction du Président de la République et son cumul, avec le statut de chef de parti, la séparation des pouvoirs institutionnels, la gestion des ressources nationales, demeurent des centres d’intérêt national. Les acteurs politiques et de la société civile retournent de fait à la case de départ des Assises de l’opposition républicaine. L’urgence et l’importance de refonder les institutions de la République, ses règles de fonctionnement et la gouvernance démocratique se reflètent à travers les désaccords politiques persistants entre la majorité présidentielle et son opposition.
Les deux parties devraient prendre conscience des responsabilités politiques en matière de réforme des Institutions et du jeu politique. La réforme institutionnelle n’est guère un jeu de négociations. La réforme est une question centrale de l’exercice du pouvoir étatique. Depuis plus d’une dizaine d’année au moins, elle est posée et à résoudre. Il faudra de nouveau faire le choix de réformer en profondeur le système politique et sa gouvernance dans sa globalité, ou laisser le système à bout de souffle avec ses tares congénitales.
Le statu quo institutionnel est devenu apparemment impossible. Le Sénégal peut et doit changer.