Les limites de la nouvelle loi sur les hydrocarbures

L’Assemblée nationale a adopté, le 24 janvier 2019, la loi relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures. L’objectif visé étant de “promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main d’œuvre, de la technologie et du capital nationaux dans toute la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière”.

Docteur en droit et contentieux international des investissements, Mouhamadou Madana Kane prévient dans Le Quotidien : “Le caractère salutaire de ce nouveau cadre juridique ne doit pas occulter la nécessité d’une prise en compte des engagements internationaux du Sénégal en matière de traitement, de protection et de garantie des investissements étrangers”.

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