Mandat de dépôt- droit de visite : Le FJ vole au secours de Khalifa

Le Forum du Justiciable (FJ) informe dans un communiqué reçu à Actunet.net « qu’à la date du 4 septembre 2017, le doyen des juges d’instruction » lui « a notifié son refus catégorique de donner une suite favorable à la demande de permis de visite formulée par le Forum du Justiciable ».

Face à ce refus, déclare le Forum du Justiciable, « il se dit “davantage convaincu de la restriction du droit de visite de monsieur Khalifa Sall”.

Pour le FJ, “cette volonté manifeste d’isolement et de confiscation de ses droits et libertés fondamentaux est une violation flagrante des règles minimas relatives au traitement des détenus adoptées par le premier Congrès des Nations Unies à Genève approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977”.

Le Forum du Justiciable de rappeler par la même occasion, “que ce jeudi 7 septembre 2017 marquera les 6 mois de détentions de monsieur Khalifa Sall”.

Alors, font remarquer Babacar Ba et ses camarades “nous précisions que conformément à la loi, en matière correctionnelle le mandat de dépôt délivré n’est valable que pour une durée maximum de six mois non renouvelables”.

Donc au-delà des 6 mois de détentions, précise le Forum, “si aucune ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel n’est prise, le mandat de dépôt devient automatiquement caduc et par conséquent monsieur Khalifa Sall doit être immédiatement libéré sinon sa détention devient abusive”.