La collecte des parrainages aura-t-elle lieu pour la prochaine législative ? Le conseil constitutionnel a donné son avis sur la question.
Les législatives, c’est le 17 novembre prochain. Beaucoup se demandent comment la question du parrainage sera prise en charge. Mais, «Les Echos» renseigne que les membres du Conseil constitutionnel, qui ont été consultés par le Chef de l’Etat, ont tranché. Il n’y aura pas de parrainages, disent-ils.
Dans leur Avis numéro 2C/2024, les sages ont évoqué la primauté de la constitution sur le Code électoral. Ce qui veut dire que les parrainages et tout ce que dit le Code électoral ne peuvent pas s’appliquer d’autant que ce sont des élections législatives anticipées.
Si c’étaient des élections qui se tenaient à des dates préalablement définies, le Code électoral allait s’appliquer, mais puisque ce sont des élections anticipées, c’est la Constitution qui s’applique indiquent-ils selon «Les Échos».