La promotion de la participation citoyenne, de l’intégrité des acteurs, de la transparence et de la responsabilité est «une exigence des temps modernes à laquelle les chambres parlementaires pourront, difficilement, échapper», a soutenu le président de l’Assemblée nationale. Amadou Mame Diop s’exprimait à la Réunion régionale Afrique Moyen orient du Partenariat pour un gouvernement ouvert, au cours de laquelle il est revenu sur “le rôle-clé” dévolu aux parlements dans «la promotion de la participation citoyenne, de l’intégrité des acteurs, de la transparence et de la responsabilité».
Amadou Mame Diop s’est dit “ravi” d’avoir pris part récemment à Marrakech, à ces assises «qui soulignent le rôle-clé dévolu aux Parlements nationaux dans la réalisation des objectifs qui sous-tendent ce Partenariat, à savoir, la promotion de la participation citoyenne, de l’intégrité des acteurs, de la transparence et de la responsabilité».
Dans son discours, transmis à l’Aps, il a souligné que «cette démarche d’ouverture et d’inclusion devra concerner, de plus en plus, nos propres institutions parlementaires».
«C’est une exigence des temps modernes à laquelle les Chambres parlementaires pourront difficilement échapper», a-t-il dit.
Il a déclaré que l’adhésion du Sénégal au Partenariat pour un gouvernement ouvert «s’inscrit dans une série de décisions visant à inscrire, de manière irréversible, l’État du Sénégal dans une trajectoire de gouvernance efficace, rigoureuse et transparente, impliquant la Représentation nationale, mais aussi la société civile et les citoyens dans la gestion des affaires publiques».
Amadou Mame Diop a souligné que «tous les domaines de la gestion publique sont organisés ou réorganisés pour intégrer ces paradigmes, qui ne sont pas tout à fait nouveaux, dans le management des institutions, la gouvernance centrale et décentralisée». «Cela est aussi le cas avec l’intervention de l’État comme acteur économique et partenaire social ou encore l’exercice des responsabilités de gestion collective de la Cité. Nombreux sont les actes pris pour conformer les pratiques aux nouvelles exigences. Quelques-uns d’entre eux permettent de rendre compte du sillage dans lequel se sont engagées nos autorités publiques», a-t-il soutenu.
Il a rappelé que le Président Macky Sall, dès son élection en 2012, a promulgué la Loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques, qui intègre le droit positif la Directive de l’Uemoa portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Cette loi, selon lui, repose sur «la publicité des informations budgétaires ; la responsabilité de chaque acteur du processus budgétaire ; la redevabilité et la reddition de comptes ; l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intégrité des acteurs ; l’information du public et des citoyens sur les grandes étapes de la procédure budgétaire (…)».
Une fois adoptée, la Loi de finances est «systématiquement, publiée et accessible à tous», a relevé le président de l’Assemblée nationale, estimant qu’un tel dispositif «garantit la transparence et la bonne information de la société civile, conformément aux recommandations pertinentes du Partenariat pour un gouvernement ouvert».
Selon lui, «cette option des plus hautes autorités sénégalaises en faveur de la transparence de l’action publique se reflète aussi dans les prérogatives fortes conférées au Parlement par l’article 59 de la Constitution», qui dispose que «l’Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques».
Le président Diop a signalé qu’au titre de ses attributions en matière de contrôle, l’Assemblée nationale «a toute latitude d’interpeller le gouvernement, à travers plusieurs mécanismes, notamment les questions écrites, les questions d’actualité, en passant par les questions orales».
L’Assemblée «dispose, par ailleurs, d’autres moyens permettant d’évaluer les politiques publiques, par exemple des missions d’information, d’étude, des auditions, des commissions d’enquête ou encore le recours à la motion de censure». Il a rappelé qu’en matière de commande publique, le Sénégal a mis en place, à partir de 2007, tout un cadre juridique et institutionnel garantissant la transparence dans l’attribution et l’exécution des marchés publics.
«L’État et ses démembrements, ainsi que toutes les personnes morales de droit public sont assujetties au respect des procédures instituées dans ce cadre. Une Autorité dénommée Agence de régulation des marchés publics, dont la composition est tripartite, incluant des représentants de l’Administration, du Secteur privé et de la Société civile, a été mise en place. Son rôle est de garantir l’équité, la transparence et l’impartialité dans la gestion de la commande publique», a-t-il souligné.
Pour Amadou Mame Diop, «équité, égalité et transparence, tels sont les maîtres-mots de l’activité étatique». Ces principes sont à l’œuvre dans l’essentiel des textes élaborés sur cette dernière période, a-t-il rappelé, citant la loi d’orientation relative au secteur parapublic, qui impose de nouvelles règles aux dirigeants des sociétés publiques ; les différentes lois sur le contenu local dans le secteur des activités extractives pour associer les communautés à l’exploitation des ressources minières et en hydrocarbures.
À cela s’ajoutent l’adhésion à l’Initiative sur la transparence des industries extractives, l’obligation de publier tous les contrats pétroliers et miniers ainsi que tous les titres miniers d’hydrocarbures ; la mise en place d’autorités administratives autonomes de contrôle, tels l’Ofnac (office national de lutte contre la fraude et la corruption) et la loi sur la parité qui associe la moitié de la population, les femmes, à la gestion publique en leur allouant un quota dans tous les organes électifs.