La compagnie pétrolière Far, qui détenait 15% du projet pétrolier sénégalais (Rssd) avait vendu ses parts à Woodside. Cette dernière, devenue opérateur du champ pétrolier Sangomar, lui a versé 126 millions de dollars. Soit environ 76,5 milliards de francs Cfa. Alors dans l’opposition, les nouvelles autorités du pays déclaraient que les cessions de parts, dans le domaine pétrolier, doivent être imposées. Vont-elles fiscaliser cette transaction financière ?
En 2021, Far Limited avait vendu la totalité de sa participation dans les projets pétroliers sénégalais à Woodside. Durant ce mois de Juillet, la compagnie a reçu 126 millions de dollars de Woodside en guise de paiement. Ce n’est pas tout, puisque l’opérateur du hamp pétrolier de Sangomar va devoir lui verser jusqu’à 55 millions de dollars en fonction de la vente du pétrole sénégalais.
La Question aujourd’hui, c’est est-ce que les nouvelles autorités du pays, vont imposer cette transaction ? Parce qu’en 2019, au cœur des polémiques sur la question pétrolière, le Président de Pastef, aujourd’hui premier ministre du Sénégal, avait sans cesse fustigé la non fiscalisation des cessions de parts dans les projets pétroliers et gaziers du pays.
«Sur mon annonce relative à la cession par Kosmos de 20 des 30% de droits qui lui restaient sur les blocs Turtue Ahmeyim à une compagnie d’Abu Dhabi, un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait que cette opération n’a rien d’illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement, puisque que c’est une opération entre des privés et que l’Etat du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien. Ignorance quand tu nous tiens», disait l’actuel chef du gouvernement le 16 septembre 2029, dans une tribune toujours disponible sur sa page Facebook.
Dans ce texte, Ousmane Sonko précisait à l’endroit du régime de Macky Sall, qu’en matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative) et non une opération pétrolière, «doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus-value au taux de 10% sur la part de la plus-value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres».
Et s’il s’agit d’une personne morale, précisait l’inspecteur des impôts, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice imposable. «Celui-ci est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d’enregistrement de 10% de la valeur vénale des titres», lit-on dans son texte.
Aujourd’hui donc, au moment où les finances publiques ont été abandonnées dans le rouge par le Régime de Macky Sall, la balle est dans le camp de Ousmane Sonko, chef de l’administration sénégalaise.