Polémique sur la Dpg : Gatsa
Que veut le Premier ministre Ousmane Sonko ? Il vient de rajouter une couche à la polémique en cours sur son passage à l’Assemblée nationale pour faire sa Déclaration de politique générale. La réponse du Premier ministre Ousmane Sonko au député Guy Marius Sagna, qui lui avait adressé une lettre le 27 juin dernier, renforce les complexités juridiques et institutionnelles entourant cet exercice.
Pour l’instant, sa venue devant les députés n’est pas programmée. Même si le Premier ministre Ousmane Sonko se dit prêt et impatient de faire sa Déclaration de politique générale (Dpg) suivant les orientations du président de la République. Par contre, il a fixé un ultimatum en cas de carence de l’Assemblée d’ici le 15 juillet prochain. «D’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de politique générale devant une Assemblée constituée du Peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure», a-t-il averti.
Dans sa réponse, Ousmane Sonko a souligné des obstacles d’ordres constitutionnel et réglementaire qui compliquent la situation. Selon l’article 55 de la Constitution, le Premier ministre est tenu de faire sa Dpg devant l’Assemblée nationale, mais les délais et la procédure à suivre sont laissés à la discrétion du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «L’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa Dpg devant l’Assemblée nationale, sans préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée)», a précisé Ousmane Sonko. A l’en croire d’ailleurs, le problème actuel réside dans le fait que les dispositions du Règlement intérieur, qui détaillaient les modalités de la Dpg, ont été abrogées en 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n°2019-14). «Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la Dpg, ainsi que toutes références au Premier ministre, ont été abrogées de la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019», a rappelé Sonko. Cependant, depuis la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021, le Règlement intérieur de l’Assemblée n’a pas été mis à jour pour réintégrer les dispositions relatives à la Dpg. «Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre, puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution», a-t-il expliqué. En conséquence, estime Ousmane Sonko, dans un souci de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, il annonce qu’il ne tiendra sa Dpg devant l’Assemblée qu’après l’amendement du Règlement intérieur par la majorité parlementaire. «Je ne tiendrai ma Dpg devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le Règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre», a-t-il déclaré.
Avec Le quotidien