Jugeant cette motion irrecevable, Dia tente d’empêcher son examen par l’Assemblée nationale au profit du Conseil national du parti, en faisant évacuer la chambre le 17 décembre et empêcher son accès par la gendarmerie. Malgré ce qui est qualifié de « tentative de coup d’État » et l’arrestation de quatre députés, la motion est votée dans l’après-midi au domicile du président de l’Assemblée, Lamine Guèye.
En 1991, une amnistie avait également été initiée dans le conflit casamançais conformément à l’accord trouvé en 1991 entre le gouvernant du Sénégal et des combattants. Ainsi, « sont amnistiées de plein droit, toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er août 1987 et le 1er juin 1991, tant au Sénégal qu’à l’étranger, en relation avec les évènements dits « de Casamance ».
Sont amnistiés de plein droit, les crimes d’attentat et complot contre la sécurité de l’Etat sénégalais et l’intégrité du territoire national, prévus et punis par les articles 72 et 73 du Code pénal, commis antérieurement au 31 juillet 1987 en relation avec les évènements dits « de Casamance » et dont les auteurs ont fait l’objet de condamnation à une peine égale ou supérieure à 15 ans de détention criminelle.
Loi Ezzan lancée par Me Abdoulaye Wade
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, le 7 janvier 2002, une loi d’amnistie des infractions commises depuis le 1er janvier 1983 au 31 décembre 2004. Les infractions criminelles ou correctionnelles, commises pendant cette période au Sénégal ou à l’étranger, en relation avec les différentes consultations électorales ou ayant des motivations politiques, sont toutes effacées. Cette loi proposée par Ibrahima Isidore Ezzan, député du Parti démocratique sénégalais (PDS) a été adoptée par 70 voix pour, 27 contre et une abstention.
Le 15 mai 1993, alors que le Conseil constitutionnel s’apprêtait à donner les résultats des élections législatives, son vice-président, Babacar Sèye est éliminé par des hommes armés en plein Dakar. Abdoulaye Wade, alors chef de file de l’opposition avait été arrêté avec de nombreux autres partisans avant de bénéficier d’un non-lieu.
Sont amnistiés de plein droit, les crimes d’attentat et complot contre la sécurité de l’Etat sénégalais et l’intégrité du territoire national, prévus et punis par les articles 72 et 73 du Code pénal, commis antérieurement au 31 juillet 1987 en relation avec les évènements dits « de Casamance » et dont les auteurs ont fait l’objet de condamnation à une peine égale ou supérieure à 15 ans de détention criminelle.
Loi Ezzan lancée par Me Abdoulaye Wade
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, le 7 janvier 2002, une loi d’amnistie des infractions commises depuis le 1er janvier 1983 au 31 décembre 2004. Les infractions criminelles ou correctionnelles, commises pendant cette période au Sénégal ou à l’étranger, en relation avec les différentes consultations électorales ou ayant des motivations politiques, sont toutes effacées. Cette loi proposée par Ibrahima Isidore Ezzan, député du Parti démocratique sénégalais (PDS) a été adoptée par 70 voix pour, 27 contre et une abstention.
Le 15 mai 1993, alors que le Conseil constitutionnel s’apprêtait à donner les résultats des élections législatives, son vice-président, Babacar Sèye est éliminé par des hommes armés en plein Dakar. Abdoulaye Wade, alors chef de file de l’opposition avait été arrêté avec de nombreux autres partisans avant de bénéficier d’un non-lieu.
