Procès Khalifa Sall : L’Oidh souligne une vice de procédure

Le président de l’Observatoire international des droits de l’homme dénonce l’arrestation “arbitraire” du député-maire de Dakar et plusieurs de ses co-prévenus. Dans un communiqué de presse, Moustapha Touré estime qu’étant donné que les comptes de gestion de la Marie de Dakar de 2012 à 2015 sont en attente de jugement au niveau de la Cour des comptes, le Tribunal correctionnel de Dakar ne peut pas statuer sur ces comptes.

“Il est interdit à une juridiction de statuer sur une affaire qui est pendante devant une autre juridiction”, a-t-il précisé. Relativement au compte de gestion de l’année 2011, il rappelle que celui-ci a déjà été validé par la Cour des Comptes par jugement implicite. “En vertu de l’autorité de la chose jugée, le tribunal correctionnel de Dakar ne peut statuer sur le compte de gestion de l’année 2011”, a-t-il déclaré.

Après avoir constaté que deux juridictions sont saisies du même litige, le Président de l’OIDH demande au Tribunal correctionnel de Dakar de se déclarer incompétent où à la limite de surseoir à statuer sur cette affaire opposant Khalifa Sall et Cie au ministère public. En outre, il estime que le rapport de l’Inspection Générale d’Etat qui fonde les poursuites, est nul pour violation de la loi car la loi portant création de l’IGE, ne lui permet que de vérifier les entités de l’Etat et non celles des collectivités publiques.

Sous le bénéfice de toutes ces observations,  l’Observatoire international des droits de l’homme (OIDH) par la voix de son Président Moustapha Touré exhorte les autorités judiciaires du Sénégal à ordonner la levée “immédiate” de tous les mandats de dépôts pris à l’encontre des prévenus. Dans la foulée, il a annoncé la tenue d’une réunion “exclusivement” réservée à l’affaire Khalifa Sall. A l’en croire, cette “importante” rencontre se tiendra à Paris le 20 février 2018 en présence de tous les points focaux de son organisation.