Rapport 2016 Armp : Silence, on pille…

Temps fort de l’impératif de reddition des comptes, la publication du rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics a donné lieu cette année à une fuite en avant de l’Etat. Contrairement aux années précédentes l’omerta était hier de mise, en ce sens que l’Armp a scrupuleusement veillé à ne pas livrer à l’opinion les structures coupables d’être passées outre les exigences du Code des marchés publics. Comme pour ne pas mettre à nu les errements de l’administration Macky Sall en cette année préélectorale. L’on retiendra toutefois que l’armée s’est adjugé la palme du gré à gré, à des fins hautement stratégiques dit-on.

L’on s’attendait à ce que la boîte de Pandore soit de nouveau ouverte hier, lors de la publication officielle du rapport 2016 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), mais la montagne aura au final accouché d’une souricière. Après moult reports injustifiés. «Circulez, il n’y à rien à voir» Contrairement aux années précédentes lors desquelles l’Armp clouait volontiers au pilori les différents démembrements de l’Etat ayant failli aux règles de transparence édictées en matière de passation de marchés publics, l’omerta est désormais de mise. La langue de bois également, à l’aune d’une réorientation stratégique expliquée tant bien que mal par les membres de son conseil de régulation.

Ils assurent en effet avoir adopté «une nouvelle méthodologie de restitution» et assurent que les autorités contractantes épinglées sont toutes recensées dans l’annexe du rapport dont nul ne détient pour l’heure copie. Ce qui sonne comme une incongruité en ce sens que le semblant de rapport, distribué hier à la presse, sonne creux malgré ses 160 pages qui ne font, en gros, que rappeler des principes sacrosaints de bonne gouvernance. Quid des mauvais élèves à l’école de la transparence ? Circulez, il n’y a rien à voir répond en substance l’Armp.

Qui assure cependant que tous les rapports d’audit épinglant des structures de l’Etat seront publiés sur son site internet. «L’armée nationale championne du gré à gré» Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics, Saer Niang qui vient d’être reconduit à la tête de cette structure, malgré l’expiration de ses deux mandats légaux, salue ce qu’il qualifie d’embellie. Sans rentrer dans le détail, il indique que le rapport susnommé rend compte des activités de l’Armp durant l’année 2016 et met en exergue les aspects marquants de l’environnement des marchés publics. Précisant que les appels d’offres ouverts dominent largement les autres modes de passation de marché, il se réjouit d’une baisse drastique des ententes directes dans l’administration.

Sauf au niveau de l’armée où les passations de marché par entente directe ont un caractère stratégique. «Le Sénégal a signé un accord avec le Fonds monétaire international et dans le même temps les indications de l’Union économique et monétaire ouest africaine exigent que les marchés par entente directe ne dépassent pas le taux de 20%. C’est le taux référentiel qui a été arrêté aussi bien au niveau de l’Uemoa qu’au niveau du Fmi. Quand on regarde de 2008 à 2016 au Sénégal, en neuf ans, le taux moyen d’entente directe est d’environ 17%. Ce qui n’est pas mal, c’est en dessous du taux convenu même si par année de temps en temps il y a des dépassements. En 2008, à l’entrée en vigueur de la réforme on était à 23% mais depuis lors on chute et on maintient plus ou moins le cap des 20% ce qui est extrêmement raisonnable parce qu’il y a des types de marchés, notamment au niveau des forces armées qui sont des marchés qu’on ne peut passer pratiquement que par entente directe parce que ce sont des marchés qui relèvent du secret d’Etat. C’est des marchés relatifs à la sécurité» assure Saer Niang.

«32% DES STRUCTURES ÉPINGLÉES, DES MANQUEMENTS à LA PELLE, 2123 MILLIARDS EN JEU»

Le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics précise, dans la même veine, qu’en 2016, 100 autorités contractantes ont été auditées au titre de la revue de conformité des procédures de passation. Ce qui équivaut à 2426 marchés pour un montant global de 2123 milliards de francs Cfa. Il laisse entendre, dans le même ordre d’idées, que 32 autorités contractantes sur les 100 contrôlées figurent parmi les mauvais élèves avec des résultats jugés «peu satisfaisants». S’il refuse scrupuleusement de citer ces dernières, il laisse entendre que la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés des autorités contractantes porte sur un échantillon représentatif et aléatoire des marchés déroulés au titre de la gestion 2016. Représentant de la société civile au niveau du conseil de régulation de l’Armp, Mamour Fall, ancien secrétaire général de l’ordre national des experts comptables et comptables agréés du Sénégal, met en relief plusieurs écueils qui minent le fonctionnement de l’administration en entachant la transparence en termes de passation et d’exécution des marchés publics.

Écueils qui ont pour noms : non exhaustivité des dossiers de marchés transmis aux auditeurs, indisponibilité des archives relatives aux marchés, cumul de fonctions incompatibles au niveau de certaines cellules de passation des marchés, établissement de listes restreintes incluant des prestataires n’ayant pas les qualifications requises, lenteurs injustifiées dans la conduite du suivi évaluation des chantiers, invitation de consultants non qualifiés non application des pénalités de retard, défaut de publication des avis sur le portail des marchés publics, modifications substantielles dans la consistance des travaux pour rester dans les limites du budget… La liste n’est pas exhaustive