En attendant les conclusions qui seront issues de sa rencontre avec les représentants de la société civile, ce mardi 3 janvier, au petit palais, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19, le Premier ministre est revenu sur son contenu.
À l’en croire, le document, «sur la base d’une analyse détaillée, a mis en relief beaucoup de points positifs, comme il a relevé des dysfonctionnements et des insuffisances dans des cas bien précis, en pointant notamment le non-respect de certaines règles afférentes aux procédures de la dépense publique».
En fait, pour contribuer à l’amélioration du système de gouvernance, en période normale comme en période de crise, les analyses de la Cour des comptes sont assorties de 85 recommandations qui sont d’ordre stratégique et opérationnel. Sur ce, Amadou Bâ a fait la répartition.
«Le rapport a mis en exergue des faits constitutifs de fautes de gestion présumées et a recommandé…»
D’abord, 18 recommandations visent l’amélioration du dispositif de pilotage et de contrôle. Elles vont toutes dans le sens de mieux encadrer certains régimes dérogatoires en matière de marchés publics, de mettre en place dans la gestion des crises de cadres d’orientation, de suivi et de contrôle plus opérationnels.
Ensuite, 55 recommandations sont pour l’amélioration du cadre de mobilisation des ressources, ainsi que les modalités d’exécution des dépenses. Elles portent sur le respect des engagements dans le cadre des conventions de financement sur ressources extérieures, mais également sur les besoins d’amélioration du système de la commande publique en matière de preuves et de maniement d’argent.
«Pour les plus importants, on peut relever la justification des pièces de dépenses liées aux caisses d’avance dans les délais prescrits par la réglementation, la nécessité de faire jouer la concurrence dans les procédures de marchés afin de réduire notamment les risques de surfacturation, l’exigence d’enregistrement de contrats des marchés avant leur exécution, la proscription de maniement de ressources publiques par des personnes non habilitées», souligne-t-il.
Enfin, le rapport a mis en exergue des faits constitutifs de fautes de gestion présumées et a formulé des recommandations pour l’ouverture d’une information judiciaire concernant les auteurs.
«De telles pratiques, si elles sont avérées, heurtent l’éthique et n’honorent pas notre Administration»
Le Premier ministre d’indiquer que sur les 1 000 milliards F CFA du fonds, les manquements relatés par la Cour et pour lesquels une suite judiciaire est recommandée, portent sur 6,600 milliards F CFA, soit environ 0,7 % du montant total décaissé. «Ce montant, apparemment modeste en valeur relative, est extrêmement important, puisqu’il s’agit de la gestion de ressources publiques et de surcroît en temps de crise sanitaire. De telles pratiques, si elles sont avérées, heurtent l’éthique et n’honorent pas notre Administration», a-t-il signalé.
Sur la base de ces trois axes, Amadou Bâ a invité chaque partie prenante à lui faire part de «ses contributions sur les bonnes pratiques à promouvoir et/ou à consolider l’amélioration de notre système de gouvernance pour que les écarts constatés ne puissent être commis à l’avenir».
La rencontre est toujours en cours, à huis clos.
