Pour parler de l’adoption du budget par les députés à l’Assemblée nationale, il est coutume de parler de marathon budgétaire. Et pourtant, ce marathon-là commence bien avant que le projet ne soit déposé sur la table du patron de l’hémicycle. Le processus d’élaboration a été révélé mercredi 9 novembre 2022, lors d’une session de formation organisée par la Cosydep au bénéfice des journalistes sur la question du financement de l’Éducation au Sénégal.
Selon Malick Ngary Faye, expert en finance publique, pour déterminer le budget de l’année suivante, le processus démarre en février. Autrement dit, la machine est lancée alors que le budget en cours est à peine entamé.
Du 15 février au 15 mars, se tiennent les conférences de performance entre le ministère chargé des Finances et les ministères sectoriels et institutions tels que la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, le Cese, le Hcct…
Après cela, le 25 mars, les résultats du cadrage budgétaire (projection des dépenses) sont transmis au service chargé des prévisions économiques. C’est ainsi que la première version du premier cadrage macroéconomique est élaborée le 15 avril par le ministère des finances, la cheville ouvrière.
Du 20 avril au 15 mai, la primature entre en jeu avec l’élaboration puis la transmission du Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) par le ministère des finances. Le 30 avril déjà, le projet de lettre de cadrage est transmis au Premier ministre pour signature et notification aux institutions. Le 31 mai, la lettre est notifiée aux ministères et institutions.
Il faut attendre le 15 juin pour que le DPBEP soit adopté en conseil des ministres. Le débat d’orientation budgétaire peut ainsi démarrer le 30 juin entre le ministère des finances et l’Assemblée. C’est le moment où l’Exécutif et le Législatif s’accordent sur le choix des politiques publiques.
A la suite de cela, les lettres de notification des enveloppes triennales et la circulaire budgétaire sont envoyées aux institutions intéressées le 5 juillet. Un mois après, le 4 août, démarrent les conférences budgétaires. C’est le moment de négociations entre le ministère des finances et les institutions où chacun essaie de défendre ses projets et expose ses contraintes.
Au bout d’un mois (5 septembre), il y a une synthèse des propositions et un premier arbitrage du ministère des Finances. Le 10 septembre a lieu la révision du cadrage macroéconomique et le projet de loi de finances est adopté le 20 septembre en conseil des ministres.
Un travail d’actualisation sera fait avant que le projet de budget et ses annexes ne soient déposés sur la table de l’Assemblée nationale, le 15 octobre.
A partir de là, ce sont les travaux de commissions qui commencent entre le MFB et les parlementaires, loin des regards du public. A la fin des commissions, c’est le grand show des députés, appelé marathon budgétaire, entre fin novembre et début décembre. Jusqu’ici, le budget passait comme lettre à la poste au Sénégal. Mais avec cette nouvelle législature où les forces sont équilibrées, rien n’est acquis d’avance. Même si l’Exécutif dispose d’autres leviers non parlementaires.
