Ousmane Sonko ne lâche pas Mamour Diallo sur le détournement présumé de 94 milliards dont il l’accuse d’être l’auteur. En traçant sa ligne de défense, le leader de Pastef a rédigé un mémorandum qu’il a rendu public.
Dans un mémorandum sur les 94 milliards, Ousmane Sonko ne rate pas Mamour Diallo. Il y note : «Le vendredi 11 octobre 2019, s’est tenue la plénière de l’Assemblée nationale du Sénégal. L’occasion pour la représentation nationale de prendre connaissance du rapport de la commission d’enquête parlementaire instituée par Résolution n°01/2019 du 15 Février 2019 portant sur l’affaire dite “affaire des 94 milliards”. Pour Sonko, «cette affaire dite des 94 milliards est l’affaire de tous les citoyens sénégalais, car ce sont les intérêts du Trésor public qui sont gravement compromis, par une bande de délinquants à cols blancs». Elle doit, ajoute t-il, «intéresser particulièrement les citoyens épris de transparence dans la gestion des affaires publiques». Et qu’il est «important de rappeler le rôle des acteurs impliqués et de dire de prime abord, que si affaire des 94 milliards il y a, c’est parce que j’ai personnellement, en ma qualité de député et de chef de parti politique, dans un premier temps saisi l’Ofnac, l’Ige depuis le 08 mai 2008 et le Procureur de la République depuis le 04 mai 2018, pour leur demander d’enquêter sur des faits qui pourraient être constitutifs d’un détournement présumé de deniers publics».
Dans un deuxième temps, se désole Sonko, «face à l’inertie notée du Procureur de la République devant des faits aussi graves, poursuivant notre objectif de préservation des deniers publics, j’ai saisi le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile le 23 août 2019».
Notre conviction, souligne t-il, «reste que la vérité dans cette affaire n’éclatera que dans le cadre d’un procès public, juste et équitable où le droit sera dit dans toute sa rigueur, par un juge n’obéissant qu’à la loi».
Dans un État normal, estime le leader de Pastef, «le Procureur non politicien se serait saisi aussi “fast-track” qu’il l’avait fait dans l’affaire Khalifa Sall. Dans un État normal, la Commission d’enquête parlementaire aurait respecté scrupuleusement les dispositions légales qui régissent son fonctionnement et le comportement de ses membres qui, pour la circonstance, ont été sans tenue ni retenue».
Mais Dieu, rappelle t-il, «est avec les justes et le rapport de la commission d’enquête a déjà totalement confirmé le scandale des 94 milliards et la culpabilité des acteurs malgré les manipulations et contrevérités qu’il recèle».
«Dans ce mémorandum résumé, je vous démontre les incohérences de la commission qui, dans l’exposé des faits, a confirmé totalement mes accusations avant de se contredire par des conclusions politiciennes et mensongères», renseigne Ousmane Sonko.
AVEUX DU RAPPORT : LES POINTS QUI CONFIRMENT MES ACCUSATIONS
Sur les points ci-après, fait remarquer le chef de file de Pastef, «la commission a clairement exposé les éléments constitutifs des délits de faux, usage de faux, faux intellectuel, concussion, escroquerie et détournement portant sur les deniers publics impliquant les sieurs Mamour Diallo, Tahirou Sarr, Meïssa Ndiaye et X».
FAUSSE EXPROPRIATION
«Pour qu’il y ait indemnisation», soutient Sonko, « il faut au préalable une décision d’expropriation frappant le propriétaire du titre foncier». Or, en l’espèce, le rapport reconnaît (Cf. page 6 et 7 du rapport de la CEP) que ni la famille Ndiaga Ndoye et consorts, ni le Sieur Tahirou Sarr à travers ses sociétés SOFICO SA et CFU SARL, n’ont jamais été impactés par une telle mesure qui ne peut être prise que par décret présidentiel. Les seuls décrets d’expropriations pour cause d’utilité publique visant le TF 1451/R (décrets 97.1119 du 12 novembre 1997 et 2006-623 du 10 juillet 2010 notamment) ont,;selon le député accusateur, «exproprié la société SAIM Indépendance qui avait acquis le titre auprès des héritiers Ndoye en 1978 et 1979 (voir annexe 1 décrets visés)».
Pièce par pièce : SUR LA FAUSSE CRÉANCE D’ÉTAT
Le mémorandum de Sonko informe que «la conséquence de l’inexistence d’une mesure d’expropriation c’est naturellement l’inexistence d’une créance de l’État du Sénégal à l’endroit des héritiers Ndiaga Ndoye et consort, et donc l’impossibilité de céder une telle créance». Il poursuit : «À ce jour, les héritiers de feu Ndiaga NDOYE et consorts sont les propriétaires uniques du titre foncier grevé de charges diverses (voir annexe : état de droit réel)».
SUR LE FAUX ACTE DE CESSION DES DROITS ET CRÉANCES PORTANT SUR LE TITRE
Le leader des patriotes souligne : «le rapport a également implicitement reconnu l’absence de base légale des actes d’acquiescement signé par les sieurs Mamour DIALLO, Meïssa NDIAYE et Tahirou SARR dès lors qu’il établit (Cf. page 12 du rapport de la CEP) que la demande d’homologation de l’acte de cession de créance visée pour le justifier a été rejetée par la justice sénégalaise en première instance comme en appel (référence à l’arrêt n°04 du 11 janvier 2018 de la Cour d’Appel de Dakar qui refusait l’homologation introduite par SOFICO/CFU suite à la requête des enfants de la veuve Gnivy Mbengue.” (Voir annexe, copie arrêt n°4 du 11 janvier 2018 de la Cour d’Appel de Dakar)».
LE FAUX SUR LA SUPERFICIE RETENUE POUR L’INDEMNISATION
Ousmane Sonko, fait savoir, «le rapport de la commission d’enquête parlementaire, a confirmé l’escroquerie portant sur l’assiette foncière objet de la mesure d’indemnisation. En citant l’arrêt n°01 du 9 février 2012 de la cour d’appel de Kaolack qui a prononcé la radiation de la vente intervenue entre 1978 et 1979 au profit de la SAIM et faisant recouvrer aux héritiers MBENGUE et NDOYE la plénitude de leur propriété du TF 1451/R, il admet que ce rétablissement de propriété n’a porté que sur 125 ha 99a 47ca et non sur la superficie initiale de 258 ha. Seule la partie non frappée par le premier échange entre l’État du Sénégal et la SAIM Indépendance a été restituée donc à la famille (voir annexe : état des droits réels)».
Or, précise t-il, «le sieur Mamour DIALLO a indûment établi l’acte d’acquiescement sur la totalité des 256 ha (135 ha acquiescement CFU SARL+ 121 ha acquiescement SOFICO).
La Commission déclare (Cf. page 7 du rapport de la CEP) que “les 132 ha ainsi acquis par l’État du Sénégal ont fait l’objet d’un éclatement dont les 68 ha affectés à la SNHLM ont été immatriculés au nom de l’État sous le numéro 2887 R et pour la superficie restante l’état des investigations de la Commission d’enquête parlementaire n’a pas permis d’en assurer la traçabilité».
CONFRONTATION DE DOCUMENTS
Mais, ce que la Commission cherche à noyer, relève Sonko, «dans la désinformation (en déclarant que des hectares ont disparu) c’est que, la CFU Sarl a été indemnisée, sur cette partie de l’assiette.
NB : les auteurs de cette supercherie, au lieu de dresser un acte d’acquiescement portant sur la superficie restituée à la famille, soit 125 ha 99 a 47 ca, ont dressé deux actes d’acquiescement. Le premier portant sur 121 ha pour un montant de quarante-quatre milliards deux cent vingt-sept millions trois cent cinq mille cinq cent (44.227.305.500) francs Cfa au profit de SOFICO SA ; le deuxième acte d’acquiescement partiel d’un montant de quarante-neuf milliards neuf cent cinquante millions (49.950.000.000) CFA au profit de CFU Sarl». (Voir annexe : actes d’acquiescement). (Cf. page 12 du rapport)
SUR L’EXAGÉRATION DU PRIX DU MÈTRE CARRÉ RETENU POUR L’INDEMNISATION
Sonko révèle que «la commission a implicitement reconnu le caractère exagéré du prix de 37.000 francs le mètre carré retenu pour l’indemnisation dès lors qu’elle rappelle que la détermination du montant de l’indemnité d’expropriation s’effectue en référence au décret n°2010-439 du 06 avril 2010 qui fixe le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique».
Or ajoute t-il, «ce que ne dit pas la commission c’est que, en vertu de ce barème officiel de l’État, le mètre carré dans la Cité Radio Ndiakhane comprenant le titre exproprié, le mètre carré et à 7000 francs.
Indépendamment des autres considérations légales évoquées, rien que le faux sur la superficie (125 ha au lieu de 256) et l’exagération du prix du mètre carré (7000 Cfa au lieu de 37.000 Cfa) ont abouti à une sur indemnisation de quatre-vingt-cinq milliards deux cent cinquante millions (85.250.000.000) Cfait, soit 94.000.000.000 – 8.750.000.000. On peut juste rappeler que pour l’indemnisation de la SAIM Indépendance le prix au mètre carré retenu sous l’ancien barème était seulement de 500 francs». Sonko a aussi démonté la commission sur les décaissements effectifs du Trésor public en faisant remarquer : «un montant de 2.845.875.000 de francs décaissés sur la base de faux c’est déjà énorme, car aucun centime du contribuable sénégalais n’aurait dû sortir des caisses du Trésor public. Mais la commission n’a pas suffisamment exploré d’autres possibilités de paiement, notamment la possibilité que des sommes importantes aient pu être payées par des banques privées sur présentation de lettre de confort dûment établis par le ministère des Finances».
Le même mémoradum s’attaque à la commission dans une rubrique appellée :
MENSONGES ET MANIPULATIONS DE LA COMMISION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE. Il réserve aussi une partie SUR LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET ENTIÈRE DE MAMOUR DIALLO, DIRECTEUR DES DOMAINES en mentionnant que «la commission d’enquête parlementaire, après avoir détaillé des faits qui incriminent Mamour DIALLO tout au long de l’exposé du rapport, aboutit à la conclusion ahurissante de «l’absence de détournement de deniers publics et inexistence d’un quelconque comportement répréhensible de Monsieur Mamadou Mamour DIALLO». (Cf. page 13 du rapport de la CEP). Le principal responsable de cette forfaiture sur les deniers publics n’est autre que Mamadou Mamour DIALLO et non Meïssa NDIAYE qu’on veut sacrifier».
Voilà, clame Sonko, «les faits qui établissent la responsabilité principale de Mamour DIALLO :
– l’acte fondateur de la créance, et donc de l’escroquerie ici, n’est ni la conciliation faite par le gouverneur, ni les chèques émis par le chef du bureau des Domaines, mais bien l’acte d’acquiescement. Or, cet acte est sous la responsabilité personnelle du directeur des Domaines (Mamour DIALLO en l’occurrence) qui, agissant au nom et pour le compte de l’État du Sénégal, assisté par le chef de bureau compétent (ici Meïssa Ndiaye chef du Bureau des Domaines de Ngor Almadies)….».
Mon seul souci déclare Ousmane Sonko, «alors, était la préservation de nos maigres deniers publics. Je reçois dans mon cabinet des Sénégalais de tous horizons souhaitant me commettre comme conseil ou expert sur des dossiers relevant de mes compétences, rien de plus légal».
Sonko de dire que «la commission a menti dans son rapport quand elle avance que :
l’arrêt de la cour d’appel de Koalack a restitué la totalité du titre aux héritiers Ndoye et consorts (Cf. page 6 du rapport de la CEP) ;
les lenteurs notées dans l’indemnisation des familles NDOYE & consorts ont amené ces dernières à vendre leur créance à SOFICO/CFU (la créance n’existe pas et CFU Sarl n’est même pas partie au contrat) ;
les familles héritières détiennent une créance sur l’État (Cf. page 7 du rapport de la CEP) ;
l’arrêt de la cour d’appel de Dakar a consacré la régularité de la cession de créance (Cf. page 9 du rapport de la CEP). Bien au contraire, cet arrêt confirme le rejet de l’homologation au motif que les contestations de la famille «constituent des obstacles empêchant toute homologation : que la présente instance en homologation ne peut s’accommoder de contestation pouvant affecter l’intégrité de l’accord des parties ; qu’en définitive il échet,;pour ces motifs, de confirmer le jugement attaqué ;
SOFICO SA et CFU SARL, malgré tout ce qui précède et nonobstant les mentions du livre foncier, sont les seuls détenteurs des droits sur la créance (la créance est non seulement virtuelle, mais encore, la CFU n’est pas partie à l’accord avec les familles Ndoye et consorts).