Après avoir été « épinglé » par l’ARTP, le groupe « Trace » continue d’émettre. D’où la désolation de notre source qui regrette un abus.
En effet, souligne la source qui a contacté notre rédaction et sous couvert de l’anonymat, «
le groupe Trace a été épinglé pour utilisation illicite (voir document) d’une station A Vsat pour la réception de données pour la radio Trace Fm… Et malgré cela, ils continuent d’émettre… »
Article 181 Code des communications électroniques…
En effet, d’après le Code des communications électroniques, en son chapitre 2 sur les « Infractions et sanctions pénales », l’article 181 stipule que pour le « Non-respect des obligations d’obtention de licence ou d’autorisation, de déclaration ou d’agrément et de mesures des suspensions ou retrait, sera puni d’un emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amande de trente (30) à soixante (60) millions de francs Cfa, quiconque : aura utilisé une fréquence radioélectrique en dehors du cadre prévu par une autorisation générale ou par l’autorisation individuelle dont il bénéficie ou qui ne lui a pas été préalablement assignée par l’Autorité de régulation individuelle ».
Mais aussi celui qui : « aura perturbé les émissions régulières d’un équipement ou d’une installation radioélectrique en utilisant une fréquence dans des conditions non conformes ».
« Rupture » de contrat…
D’où la désolation de notre source qui révèle qu’après accord entre le détenteur de la Licence et le groupe Trace, entre temps il y a eu «
rupture de contrat« . Et malgré que ledit groupe ait été sanctionné, il continue d’émettre. Sur ce, notre interlocuteur met l’Artp et le Cnra devant leurs responsabilités.
«
Si une société sénégalaise avait commis cette infraction, l’Artp aurait immédiatement réagi pour faire appliquer les dispositions de la loi. Pourquoi l’Artp et le Cnra laissent faire« , s’est interrogé notre source.
